Bibliothèque des actes de droit public
071,09 € HTCet ouvrage propose une bibliothèque complète de modèles d’actes, de constats et de formalités en droit public, conçue par des commissaires de justice et des universitaires. Destiné à répondre aux besoins croissants de preuve, de traçabilité et de sécurisation des décisions publiques, ce volume offre des outils opérationnels couvrant marchés publics, police administrative, gestion du domaine public, risques naturels, servitudes et aménagement.
Un guide essentiel pour les commissaires de justice intervenant auprès des collectivités et établissements publics.Vendu avec un accès à la version numérique disponible 1er trimestre 2026.
Actes de colloque des commissaires de justice (2023-2025)
011,37 € HTCet ouvrage rassemble les contributions issues des colloques de La Rochelle (2023), Strasbourg (2024) et Nice (2025), offrant une vision claire et actuelle des évolutions de la profession de commissaire de justice. Entre bilan de la fusion des professions, défis du numérique et transformations de la preuve à l’ère de l’intelligence artificielle, ces actes proposent une analyse approfondie des enjeux présents et futurs du métier.
Un ouvrage indispensable pour comprendre la mutation continue de la profession.Feuilleter
Cyberconstats
022,68 € HTpar Sylvian Dorol et Sébastien Racine
Cyberconstats est le premier guide pratique dédié aux constats numériques réalisés par les commissaires de justice. À l’heure où SMS, réseaux sociaux et données informatiques deviennent des preuves essentielles mais fragiles, l’ouvrage explique comment collecter, sécuriser et conserver ces éléments pour qu’ils soient pleinement recevables en justice.
Grâce à des exemples concrets, des protocoles techniques validés par la jurisprudence et de nombreux conseils opérationnels, ce livre offre une méthode fiable pour transformer toute preuve numérique en acte incontestable.
Indispensable pour les professionnels du droit comme pour toute personne confrontée aux enjeux juridiques du numérique.Feuilleter
N°5-2025 Sept./Oct. – Revue des commissaires de justice : pratique & perspectives
034,28 € HTBimestriel n°5 – Septembre/Octobre 2025 – de la « Revue des commissaires de justice, pratique et perspectives ».
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Abrégé pratique des voies de recours – NOUVELLE EDITION
026,54 € HTCette troisième édition est à jour des nouvelles juridictions de première instance en matière civile, tient compte de la suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale et actualise de nombreux délais impactés par les réformes successives de ces dernières années.
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Le contrôle des comptes de tutelle
018,96 € HTComment être identifié professionnel qualifié ?
Sur quoi porte le contrôle proprement dit ?
Quel est le contenu du compte rendu de gestion ? Comment facturer ?
Comment se déroule la fin de mission ?
Autant de questions que peuvent se poser les commissaires de justice auxquelles cet ouvrage répond de manière pratique.Feuilleter
La pratique de la saisie-contrefaçon – NOUVELLE EDITION
022,75 € HTCet ouvrage fournit à tous les professionnels du droit, et plus particulièrement aux commissaires de justice, un outil indispensable pour naviguer dans la procédure de saisie-contrefaçon qui est complexe et remplie de pièges à éviter.
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