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Preuve et conflits de voisinage

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Face aux conflits de voisinage : le constat de commissaire de justice. Un exposé clair et complet des règles et méthodes.

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Description

Et si la paix entre voisins se jouait d’abord dans la façon de constater les faits ?
À la croisée des droits civil, pénal, administratif et de la pratique de terrain, ce livre fait du constat de commissaire de justice un véritable levier de règlement des conflits de voisinage. Bruits, odeurs, troubles visuels ou sanitaires, servitudes mal respectées, travaux envahissants, locations de meublés de tourisme : il montre comment passer d’une plainte informelle à une preuve structurée, lisible et décisive devant le juge.
Centré sur l’acte de constat, ses techniques, ses pièges et sa valorisation contentieuse, l’ouvrage propose une méthodologie précise illustrée par une jurisprudence récente.
À la fois technique et concret, il s’adresse aux professionnels du droit et de l’immobilier, mais aussi à toute personne confrontée à des troubles de voisinage.

Informations complémentaires

Poids 1,1 kg
Dimensions 16 × 24 × 3,45 cm
Auteurs

Jérémie Bouveret, Sylvian Dorol et Vincent Pignot

Préface

Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice