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Abrégé pratique des voies de recours – NOUVELLE EDITION

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Cette troisième édition est à jour des nouvelles juridictions de première instance en matière civile, tient compte de la suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale et actualise de nombreux délais impactés par les réformes successives de ces dernières années.

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Description

par Alexandre Bédon, Amandine de Fournoux La Chaze, Claude Maquet et Ulrik Schreiber

Garantie inhérente au procès, l’exercice des voies de recours suppose, pour être effectif, une connaissance de ses conditions d’application. Cet ouvrage propose un inventaire le plus exhaustif possible des différentes voies de recours ouvertes tant en matière civile qu’en matière pénale. Le classement par juridiction, puis par thématique, offre un accès rapide et efficace au délai et aux modalités de recours recherchés.

Cette troisième édition est à jour des nouvelles juridictions de première instance en matière civile, tient compte de la suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale et actualise de nombreux délais impactés par les réformes successives de ces dernières années.

Un livre de référence tant pour les étudiants que pour tous les praticiens du droit (magistrats, commissaires de justice, avocats, etc.).

Informations complémentaires

Poids0,143 kg
Dimensions16 × 24 cm
Auteur(s)

Alexandre Bédon, Amandine de Fournoux La Chaze, Claude Maquet et Ulrik Schreiber

Parution

Juillet 2025

Nombre de pages

220

Thme

Délais et voies de recours

ISBN

978-2-37292-011-7

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