Bibliothèque des actes de droit public
071,09 € HTCet ouvrage propose une bibliothèque complète de modèles d’actes, de constats et de formalités en droit public, conçue par des commissaires de justice et des universitaires. Destiné à répondre aux besoins croissants de preuve, de traçabilité et de sécurisation des décisions publiques, ce volume offre des outils opérationnels couvrant marchés publics, police administrative, gestion du domaine public, risques naturels, servitudes et aménagement.
Un guide essentiel pour les commissaires de justice intervenant auprès des collectivités et établissements publics.Vendu avec un accès à la version numérique disponible 1er trimestre 2026.
Actes de colloque des commissaires de justice (2023-2025)
011,37 € HTCet ouvrage rassemble les contributions issues des colloques de La Rochelle (2023), Strasbourg (2024) et Nice (2025), offrant une vision claire et actuelle des évolutions de la profession de commissaire de justice. Entre bilan de la fusion des professions, défis du numérique et transformations de la preuve à l’ère de l’intelligence artificielle, ces actes proposent une analyse approfondie des enjeux présents et futurs du métier.
Un ouvrage indispensable pour comprendre la mutation continue de la profession.Feuilleter
Cyberconstats
022,68 € HTpar Sylvian Dorol et Sébastien Racine
Cyberconstats est le premier guide pratique dédié aux constats numériques réalisés par les commissaires de justice. À l’heure où SMS, réseaux sociaux et données informatiques deviennent des preuves essentielles mais fragiles, l’ouvrage explique comment collecter, sécuriser et conserver ces éléments pour qu’ils soient pleinement recevables en justice.
Grâce à des exemples concrets, des protocoles techniques validés par la jurisprudence et de nombreux conseils opérationnels, ce livre offre une méthode fiable pour transformer toute preuve numérique en acte incontestable.
Indispensable pour les professionnels du droit comme pour toute personne confrontée aux enjeux juridiques du numérique.Feuilleter
N°5-2025 Sept./Oct. – Revue des commissaires de justice : pratique & perspectives
034,28 € HTBimestriel n°5 – Septembre/Octobre 2025 – de la « Revue des commissaires de justice, pratique et perspectives ».
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N°4-2025 Juillet/Aout – Revue des commissaires de justice : pratique & perspectives
034,28 € HTBimestriel n°4 – Juillet/août 2025 – de la « Revue des commissaires de justice, pratique et perspectives ».
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N°3-2025 Mai/Juin – Revue des commissaires de justice : pratique & perspectives
034,28 € HTBimestriel n°3 – Mai/Juin 2025 – de la « Revue des commissaires de justice, pratique et perspectives ».
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N°1-2025 Janv./Fév. – Revue des commissaires de justice : pratique & perspectives
034,28 € HTRetrouvez ici le bimestriel n°1 – Janvier/Février 2025 – de la « Revue des commissaires de justice, pratique et perspectives ».
Numéro vendu avec son supplément : Transformation des modalités d’exécution forcée sur le patrimoine du débiteur et renforcement des garanties procédurales
(Actes des 4es rencontres de Lyon, 28 novembre 2024, Université Lumière Lyon 2)Feuilleter
Code de déontologie et règles professionnelles des commissaires de justice (Edition 2024)
18,97 € HTFini les doutes en matière de déontologie et de règles professionnelles dans l’exercice de la profession de commissaire de justice !
En format poche, notre Code de déontologie et règles professionnelles des commissaires de justice permet de toujours avoir à portée de main tous les textes déontologiques propres à la profession.
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Revue des commissaires de justice, pratique & perspectives (abonnement)
0176,30 € HTLes Éditions juridiques et techniques éditent la « Revue des commissaires de justice, pratique et perspectives ».
Les sujets abordés, au plus près des préoccupations des praticiens des procédures civiles d’exécution et des ventes judiciaires, sont traités par des universitaires de renom mais aussi par des professionnels. Cette revue est une référence incontournable de la nouvelle profession de commissaire de justice.
