Cyberconstats
022,75 € HTpar Sylvian Dorol et Sébastien Racine
Cyberconstats est le premier guide pratique dédié aux constats numériques réalisés par les commissaires de justice. À l’heure où SMS, réseaux sociaux et données informatiques deviennent des preuves essentielles mais fragiles, l’ouvrage explique comment collecter, sécuriser et conserver ces éléments pour qu’ils soient pleinement recevables en justice.
Grâce à des exemples concrets, des protocoles techniques validés par la jurisprudence et de nombreux conseils opérationnels, ce livre offre une méthode fiable pour transformer toute preuve numérique en acte incontestable.
Indispensable pour les professionnels du droit comme pour toute personne confrontée aux enjeux juridiques du numérique.Feuilleter
Abrégé pratique des voies de recours – NOUVELLE EDITION
026,54 € HTCette troisième édition est à jour des nouvelles juridictions de première instance en matière civile, tient compte de la suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale et actualise de nombreux délais impactés par les réformes successives de ces dernières années.
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Le contrôle des comptes de tutelle
018,96 € HTComment être identifié professionnel qualifié ?
Sur quoi porte le contrôle proprement dit ?
Quel est le contenu du compte rendu de gestion ? Comment facturer ?
Comment se déroule la fin de mission ?
Autant de questions que peuvent se poser les commissaires de justice auxquelles cet ouvrage répond de manière pratique.Feuilleter
La pratique de la saisie-contrefaçon – NOUVELLE EDITION
022,75 € HTCet ouvrage fournit à tous les professionnels du droit, et plus particulièrement aux commissaires de justice, un outil indispensable pour naviguer dans la procédure de saisie-contrefaçon qui est complexe et remplie de pièges à éviter.
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Le barème des droits et émoluments des commissaires de justice 2024
042,65 € HTLe barème des droits et émoluments des commissaires de justice 2024 vous permet de disposer à tout moment d’un outil pratique pour calculer avec précision le coût des actes et des formalités.
Paru en septembre 2024.
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Abrégé pratique des prescriptions
026,54 € HTCe mémento propose un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ, à l’exclusion du droit pénal, tout en ayant préalablement fixé les règles régissant la matière.
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Guide Constat avant travaux
018,01 € HTCe guide pratique est l’apport d’un huissier de justice expérimenté aux futurs commissaires de justice et aux jeunes installés ou clercs habilités. L’ouvrage présente en images et avec des illustrations légendées, avec des commentaires et des conseils, les éléments que l’huissier de justice doit décrire, lorsqu’il est appelé à faire un constat avant travaux.
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