Sidonie/Maxime commissaire de justice
011,37 € HTSidonie / Maxime, commissaire de justice est un livre jeunesse original et réversible qui invite les enfants à découvrir le métier de commissaire de justice à travers le quotidien de deux professionnels. Au fil de leurs journées, les jeunes lecteurs comprennent les missions essentielles de la profession, entre constats, ventes judiciaires, exécution des décisions de justice et relation humaine. Un ouvrage pédagogique et ludique pour faire découvrir le droit et les métiers de la justice. #SemonsPourlAvenir
Bibliothèque des actes de droit public
071,09 € HTCet ouvrage propose une bibliothèque complète de modèles d’actes, de constats et de formalités en droit public, conçue par des commissaires de justice et des universitaires. Destiné à répondre aux besoins croissants de preuve, de traçabilité et de sécurisation des décisions publiques, ce volume offre des outils opérationnels couvrant marchés publics, police administrative, gestion du domaine public, risques naturels, servitudes et aménagement.
Un guide essentiel pour les commissaires de justice intervenant auprès des collectivités et établissements publics.Vendu avec un accès à la version numérique disponible 1er trimestre 2026.
Actes de colloque des commissaires de justice (2023-2025)
011,37 € HTCet ouvrage rassemble les contributions issues des colloques de La Rochelle (2023), Strasbourg (2024) et Nice (2025), offrant une vision claire et actuelle des évolutions de la profession de commissaire de justice. Entre bilan de la fusion des professions, défis du numérique et transformations de la preuve à l’ère de l’intelligence artificielle, ces actes proposent une analyse approfondie des enjeux présents et futurs du métier.
Un ouvrage indispensable pour comprendre la mutation continue de la profession.Feuilleter
Cyberconstats
022,75 € HTpar Sylvian Dorol et Sébastien Racine
Cyberconstats est le premier guide pratique dédié aux constats numériques réalisés par les commissaires de justice. À l’heure où SMS, réseaux sociaux et données informatiques deviennent des preuves essentielles mais fragiles, l’ouvrage explique comment collecter, sécuriser et conserver ces éléments pour qu’ils soient pleinement recevables en justice.
Grâce à des exemples concrets, des protocoles techniques validés par la jurisprudence et de nombreux conseils opérationnels, ce livre offre une méthode fiable pour transformer toute preuve numérique en acte incontestable.
Indispensable pour les professionnels du droit comme pour toute personne confrontée aux enjeux juridiques du numérique.Feuilleter
N°5-2025 Sept./Oct. – Revue des commissaires de justice : pratique & perspectives
034,28 € HTBimestriel n°5 – Septembre/Octobre 2025 – de la « Revue des commissaires de justice, pratique et perspectives ».
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N°4-2025 Juillet/Aout – Revue des commissaires de justice : pratique & perspectives
034,28 € HTBimestriel n°4 – Juillet/août 2025 – de la « Revue des commissaires de justice, pratique et perspectives ».
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N°3-2025 Mai/Juin – Revue des commissaires de justice : pratique & perspectives
034,28 € HTBimestriel n°3 – Mai/Juin 2025 – de la « Revue des commissaires de justice, pratique et perspectives ».
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Abrégé pratique des voies de recours – NOUVELLE EDITION
026,54 € HTCette troisième édition est à jour des nouvelles juridictions de première instance en matière civile, tient compte de la suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale et actualise de nombreux délais impactés par les réformes successives de ces dernières années.
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Le contrôle des comptes de tutelle
018,96 € HTComment être identifié professionnel qualifié ?
Sur quoi porte le contrôle proprement dit ?
Quel est le contenu du compte rendu de gestion ? Comment facturer ?
Comment se déroule la fin de mission ?
Autant de questions que peuvent se poser les commissaires de justice auxquelles cet ouvrage répond de manière pratique.Feuilleter
N°2-2025 Mars/Avril – Revue des commissaires de justice : pratique & perspectives
034,28 € HTBimestriel n°2 – Mars/Avril 2025 – de la « Revue des commissaires de justice, pratique et perspectives ».
Numéro vendu avec son supplément : La table annuelle 2024 de la Revue des commissaires de justice, pratique & perspectives
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N°1-2025 Janv./Fév. – Revue des commissaires de justice : pratique & perspectives
034,28 € HTRetrouvez ici le bimestriel n°1 – Janvier/Février 2025 – de la « Revue des commissaires de justice, pratique et perspectives ».
Numéro vendu avec son supplément : Transformation des modalités d’exécution forcée sur le patrimoine du débiteur et renforcement des garanties procédurales
(Actes des 4es rencontres de Lyon, 28 novembre 2024, Université Lumière Lyon 2)Feuilleter
La pratique de la saisie-contrefaçon – NOUVELLE EDITION
022,75 € HTCet ouvrage fournit à tous les professionnels du droit, et plus particulièrement aux commissaires de justice, un outil indispensable pour naviguer dans la procédure de saisie-contrefaçon qui est complexe et remplie de pièges à éviter.
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Le barème des droits et émoluments des commissaires de justice 2024
042,65 € HTLe barème des droits et émoluments des commissaires de justice 2024 vous permet de disposer à tout moment d’un outil pratique pour calculer avec précision le coût des actes et des formalités.
Paru en septembre 2024.
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Code de déontologie et règles professionnelles des commissaires de justice (Edition 2024)
18,98 € HTFini les doutes en matière de déontologie et de règles professionnelles dans l’exercice de la profession de commissaire de justice !
En format poche, notre Code de déontologie et règles professionnelles des commissaires de justice permet de toujours avoir à portée de main tous les textes déontologiques propres à la profession.
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Abrégé pratique des prescriptions
026,54 € HTCe mémento propose un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ, à l’exclusion du droit pénal, tout en ayant préalablement fixé les règles régissant la matière.
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Guide Constat avant travaux
018,01 € HTCe guide pratique est l’apport d’un huissier de justice expérimenté aux futurs commissaires de justice et aux jeunes installés ou clercs habilités. L’ouvrage présente en images et avec des illustrations légendées, avec des commentaires et des conseils, les éléments que l’huissier de justice doit décrire, lorsqu’il est appelé à faire un constat avant travaux.
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L’huissier de justice et 4 servitudes pas si particulières Tome 2
033,18 € HT4 servitudes pas si particulières qui ressortent de la mitoyenneté, de la copropriété, du tour d’échelle et du passage des piétons le long du littoral, dont la connaissance s’impose aux praticiens du « droit du quotidien »
L’huissier de justice et 5 des principales servitudes de droit privé Tome 1
023,70 € HTLes 5 des principales servitudes : Les plantations, L’écoulement des eaux, L’égout des toits, Les passages, Les vues.
La preuve par le constat d’huissier de justice
042,65 € HTBien que non répertorié dans le code civil au titre des modes de preuve admissibles, le constat d’huissier de justice n’en demeure pas moins un outil de référence dans l’établissement de la preuve de faits juridiques. La souplesse de son régime, à laquelle participe notamment la liberté dévolue au constatant dans la relation matérielle, en fait un procédé probatoire malléable, adapté aux situations les plus diverses…
Monographie d’une profession en mouvement
014,22 € HTLe processus de mise en œuvre de la récente loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a amené la profession des huissiers de justice à faire face à un certain nombre d’observations parfois éloignées des réalités de son activité. La notion de modernisation de la profession a été au cœur des débats, les huissiers de justice étant partie prenante du processus de maturation législative.
