Description
Organisé par l’INCJ, en partenariat avec la faculté de droit, de science politique et de gestion de Strasbourg et avec le soutien de Lefebvre-Dalloz et de la Banque des territoires, le colloque « Le commissaire de justice et les défis du numérique » s’est tenu le 27 juin 2024 au Palais universitaire de Strasbourg.
Direction scientifique : Marie-Pierre Mourre-Schreiber, juriste à la Chambre nationale des commissaires de justice,
Animation : Charlotte Pons, journaliste, conférencière, autrice
Les actes proposés ici reprennent les interventions suivantes :
- Propos introductifs
Maître Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice,
Madame Jeanne-Marie Duffery-Andrieu, doyenne de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, université de Strasbourg,
Maître Olivier Baret, secrétaire du bureau de la CNCJ, responsable du pôle formation-Numérique
- Table ronde : « Influence de la transformation numérique sur l’activité du commissaire de justice »
Sylvie Pierre-Maurice, maître de conférence, HDR, Droit privé et sciences criminelles,
Emmanuel Netter, professeur, Droit privé et sciences criminelles,
Damien Tronel, commissaire de justice, Cour d’appel de Lyon,
Philippe Coen, avocat, président ONG Respect Zone,
Cédric Kieffer, directeur juridique CNCJ. - Table ronde : « Appréhension et réalisation du patrimoine numérique »
Céline Louyat, inspectrice des Finances Publiques – Officier Fiscal Judiciaire – Pôle international et cryptoactif (AGRASC),
Nicolas Duvinage, chef de la division technique, commandement de la gendarmerie pour le cyberespace,
Georges Decocq, professeur,Droit privé et sciences criminelles,
Agnès Carlier, commissaire de justice, Cour d’appel de Lyon, Première vice-présidente de la chambre nationale des commissaires de justice. - « Protection des données numériques à caractère personnel »
Par Sophie Nerbonne, directrice chargée de co-régulation économique à la CNIL,
Et Rémi SIMHON, commissaire de justice, cour d’appel de Versailles. - Actualités législatives et jurisprudentielles
Par Guillaume Payan, professeur, Droit privé et sciences criminelles. - Présentation des thèmes des masterclass
« Participer à la lutte contre le cyberharcèlement » par Philippe Coen, avocat, président de l’ONG Respect Zone.
« Utiliser l’intelligence artificielle : découverte de chatGPT et mise en application » par Cyrille Murie, directeur du conseil interne, CNCJ, et Franck Molinier, chef de projet – Pôle Audit, Conseil et Innovation, CNCJ.
« Optimiser sa visibilité numérique : site internet, réseaux sociaux » par Delphine Pic, formatrice.
« Adopter les bonnes pratiques en matière de sécurité numérique » par Bruno Le Nozer, directeur du système d’information et du numérique. - Propos conclusifs
Par Guillaume Payan, professeur, Droit privé et sciences criminelles.
