Le contrôle des comptes de tutelle
018,96 € HTComment être identifié professionnel qualifié ?
Sur quoi porte le contrôle proprement dit ?
Quel est le contenu du compte rendu de gestion ? Comment facturer ?
Comment se déroule la fin de mission ?
Autant de questions que peuvent se poser les commissaires de justice auxquelles cet ouvrage répond de manière pratique.Feuilleter
Le commissaire de justice et les défis du numérique
0Les Éditions juridiques et techniques vous proposent de feuilleter et de télécharger gratuitement les actes de colloque organisé par l’Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ) en juin 2024 à Strasbourg, dont le thème était « Le commissaire de justice et les défis du numérique ».
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Revue des commissaires de justice : pratique & perspectives (N°2-2025 Mars/Avril)
033,25 € HTBimestriel n°2 – Mars/Avril 2025 – de la « Revue des commissaires de justice, pratique et perspectives ».
Numéro vendu avec son supplément : La table annuelle 2024 de la Revue des commissaires de justice, pratique & perspectives
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Revue des commissaires de justice : pratique & perspectives (N°1-2025 Janv./Fév.)
033,25 € HTRetrouvez ici le bimestriel n°1 – Janvier/Février 2025 – de la « Revue des commissaires de justice, pratique et perspectives ».
Numéro vendu avec son supplément : Transformation des modalités d’exécution forcée sur le patrimoine du débiteur et renforcement des garanties procédurales
(Actes des 4es rencontres de Lyon, 28 novembre 2024, Université Lumière Lyon 2)Feuilleter
La pratique de la saisie-contrefaçon – NOUVELLE EDITION
022,75 € HTCet ouvrage fournit à tous les professionnels du droit, et plus particulièrement aux commissaires de justice, un outil indispensable pour naviguer dans la procédure de saisie-contrefaçon qui est complexe et remplie de pièges à éviter.
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Commissaire de justice, un an après
0Les Éditions juridiques et techniques vous proposent de feuilleter et de télécharger gratuitement les actes du premier colloque organisé par l’Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ) en juin 2023 à La Rochelle, dont le thème était « Le commissaire de justice, un an après ».
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Le barème des droits et émoluments des commissaires de justice 2024
042,65 € HTLe barème des droits et émoluments des commissaires de justice 2024 vous permet de disposer à tout moment d’un outil pratique pour calculer avec précision le coût des actes et des formalités.
Paru en septembre 2024.
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Code de déontologie et règles professionnelles des commissaires de justice (Edition 2024)
18,97 € HTFini les doutes en matière de déontologie et de règles professionnelles dans l’exercice de la profession de commissaire de justice !
En format poche, notre Code de déontologie et règles professionnelles des commissaires de justice permet de toujours avoir à portée de main tous les textes déontologiques propres à la profession.
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Abrégé pratique des prescriptions – NOUVELLE EDITION
026,54 € HTCe mémento propose un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ, à l’exclusion du droit pénal, tout en ayant préalablement fixé les règles régissant la matière.
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Revue des commissaires de justice : pratique & perspectives (abonnement)
0176,30 € HTLes Éditions juridiques et techniques éditent la « Revue des commissaires de justice, pratique et perspectives ».
Les sujets abordés, au plus près des préoccupations des praticiens des procédures civiles d’exécution et des ventes judiciaires, sont traités par des universitaires de renom mais aussi par des professionnels. Cette revue est une référence incontournable de la nouvelle profession de commissaire de justice.Guide Constat avant travaux
018,01 € HTCe guide pratique est l’apport d’un huissier de justice expérimenté aux futurs commissaires de justice et aux jeunes installés ou clercs habilités. L’ouvrage présente en images et avec des illustrations légendées, avec des commentaires et des conseils, les éléments que l’huissier de justice doit décrire, lorsqu’il est appelé à faire un constat avant travaux.
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L’huissier de justice et 4 servitudes pas si particulières Tome 2
033,18 € HT4 servitudes pas si particulières qui ressortent de la mitoyenneté, de la copropriété, du tour d’échelle et du passage des piétons le long du littoral, dont la connaissance s’impose aux praticiens du « droit du quotidien »
L’huissier de justice et 5 des principales servitudes de droit privé Tome 1
023,70 € HTLes 5 des principales servitudes : Les plantations, L’écoulement des eaux, L’égout des toits, Les passages, Les vues.
La preuve par le constat d’huissier de justice
042,65 € HTBien que non répertorié dans le code civil au titre des modes de preuve admissibles, le constat d’huissier de justice n’en demeure pas moins un outil de référence dans l’établissement de la preuve de faits juridiques. La souplesse de son régime, à laquelle participe notamment la liberté dévolue au constatant dans la relation matérielle, en fait un procédé probatoire malléable, adapté aux situations les plus diverses…
Monographie d’une profession en mouvement
014,22 € HTLe processus de mise en œuvre de la récente loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a amené la profession des huissiers de justice à faire face à un certain nombre d’observations parfois éloignées des réalités de son activité. La notion de modernisation de la profession a été au cœur des débats, les huissiers de justice étant partie prenante du processus de maturation législative.
