Guide Constat avant travaux

19,00

Ce guide pratique est l’apport d’un huissier de justice expérimenté aux futurs commissaires de justice et aux jeunes installés ou clercs habilités. L’ouvrage présente en images et avec des illustrations légendées, avec des commentaires et des conseils, les éléments que l’huissier de justice doit décrire, lorsqu’il est appelé à faire un constat avant travaux.

Description

Par Jean-Luc Bourdiec, huissier de justice à Gien (Loiret) depuis 2003, formateur à l’Institut national des commissaires de justice (INCJ) et membre de la Chambre nationale des commissaires de justice, délégué de la cour d’appel d’Orléans.

Préface du Professeur Rémy Cabrillac.

Si les constatations de l’huissier de justice sont purement objectives et exclusives de tout avis sur les conséquences de fait et de droit, il lui faut néanmoins utiliser le mot juste pour désigner les choses qu’il voit et bien rédiger son procès-verbal de constat. Le présent guide présente en images et avec des illustrations légendées, des commentaires et des conseils, les éléments que l’huissier de justice doit décrire lorsqu’il est appelé à faire un constat avant travaux. Cet ouvrage s’adresse aux huissiers de justice, aux futurs commissaires de justice, aux jeunes installés et aux clercs habilités.

Informations complémentaires

Poids 0.2 kg
Dimensions 15 × 28 cm
Auteur(s)

Jean-Luc Bourdiec

Parution

2021

Nombre de pages

76

Thème

Commentaires et conseils pour faire un constat avant travaux

ISBN

978-2-37292-002-5

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Guide Constat avant travaux”