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La nouvelle édition du Barème des droits et émoluments tient compte de la publication de l’arrêté du 28 février 2024 fixant l’objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires publié au Journal officiel le 29 février 2024.
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Un ouvrage indispensable dans la pratique quotidienne des commissaires de justice. Le Barème des droits et émoluments des commissaires de justice vous permettra de disposer à tout moment d’un outil pratique pour calculer avec précision le coût des actes et des formalités.
En vente à partir de septembre 2024
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| Dimensions | 15,8 × 21 cm |
|---|---|
| Parution | Juillet 2024 |
| Nombre de pages | 180 |
| Thème | Barème des droits et émoluments |
| ISBN | 978-2-37292-007-0 |
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