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Le barème des droits et émoluments des commissaires de justice

40,00 

Un ouvrage indispensable dans la pratique quotidienne des commissaires de justice

Le Barème des droits et émoluments des commissaires de justice vous permettra de disposer à tout moment d’un outil pratique pour calculer avec précision le coût des actes et des formalités.

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Description

Le Barème des droits et émoluments des commissaires de justice vous permettra de disposer à tout moment d’un outil pratique pour calculer avec précision le coût des actes et des formalités.

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Informations complémentaires

Dimensions 16 × 16 cm
Parution

Mars 2023

Nombre de pages

254

Thème

Barème des droits et émoluments

ISBN

978-2-37292-004-9

Le barème des droits et émoluments des commissaires de justice
40,00