L’huissier de justice et 5 des principales servitudes de droit privé Tome 1

25,00

Les 5 des principales servitudes : Les plantations, L’écoulement des eaux, L’égout des toits, Les passages, Les vues.

Description

Dans le prolongement des « Institutes 2013 », consacrées aux « Servitudes », l’École nationale de procédure a voulu mettre à la disposition des huissiers de justice et de leurs collaborateurs mais aussi de tous les praticiens intéressés par la matière, ce petit opuscule d’accès facile où la pratique vient en permanence se confronter à la théorie.

Cette première publication s’est volontairement limitée à 5 des principales servitudes : Les plantations, L’écoulement des eaux, L’égout des toits, Les passages, Les vues.

Informations complémentaires

Auteur(s)

Jacques Castelain, Bernard Ray, Laurence Cabon, Géraldine Durand

Thème

Droit privé

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