Cet ouvrage propose une bibliothèque complète de modèles d’actes, de constats et de formalités en droit public, conçue par des commissaires de justice et des universitaires. Destiné à répondre aux besoins croissants de preuve, de traçabilité et de sécurisation des décisions publiques, ce volume offre des outils opérationnels couvrant marchés publics, police administrative, gestion du domaine public, risques naturels, servitudes et aménagement.
Un guide essentiel pour les commissaires de justice intervenant auprès des collectivités et établissements publics.

Vendu avec un accès à la version numérique disponible 1er trimestre 2026.