• Abrégé pratique des prescriptions

    Abrégé pratique des prescriptions

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    Un mémento clair et opérationnel pour maîtriser les délais de prescription.
    L’Abrégé pratique des prescriptions recense de façon méthodique les délais applicables et leurs points de départ, hors droit pénal, afin de sécuriser la pratique des professionnels du droit.

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