• Abrégé pratique des voies de recours - NOUVELLE EDITION

    Abrégé pratique des voies de recours – NOUVELLE EDITION

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    Cette troisième édition est à jour des nouvelles juridictions de première instance en matière civile, tient compte de la suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale et actualise de nombreux délais impactés par les réformes successives de ces dernières années.

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  • Abrégé pratique des prescriptions

    Abrégé pratique des prescriptions

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    Un mémento clair et opérationnel pour maîtriser les délais de prescription.
    L’Abrégé pratique des prescriptions recense de façon méthodique les délais applicables et leurs points de départ, hors droit pénal, afin de sécuriser la pratique des professionnels du droit.

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