Le contrôle des comptes de tutelle
018,96 € HTComment être identifié professionnel qualifié ?
Sur quoi porte le contrôle proprement dit ?
Quel est le contenu du compte rendu de gestion ? Comment facturer ?
Comment se déroule la fin de mission ?
Autant de questions que peuvent se poser les commissaires de justice auxquelles cet ouvrage répond de manière pratique.Feuilleter
Revue des commissaires de justice : pratique & perspectives (N°2-2025 Mars/Avril)
033,25 € HTBimestriel n°2 – Mars/Avril 2025 – de la « Revue des commissaires de justice, pratique et perspectives ».
Numéro vendu avec son supplément : La table annuelle 2024 de la Revue des commissaires de justice, pratique & perspectives
Feuilleter
Revue des commissaires de justice : pratique & perspectives (N°1-2025 Janv./Fév.)
033,25 € HTRetrouvez ici le bimestriel n°1 – Janvier/Février 2025 – de la « Revue des commissaires de justice, pratique et perspectives ».
Numéro vendu avec son supplément : Transformation des modalités d’exécution forcée sur le patrimoine du débiteur et renforcement des garanties procédurales
(Actes des 4es rencontres de Lyon, 28 novembre 2024, Université Lumière Lyon 2)Feuilleter
La pratique de la saisie-contrefaçon – NOUVELLE EDITION
022,75 € HTCet ouvrage fournit à tous les professionnels du droit, et plus particulièrement aux commissaires de justice, un outil indispensable pour naviguer dans la procédure de saisie-contrefaçon qui est complexe et remplie de pièges à éviter.
Feuilleter
Commissaire de justice, un an après
0Les Éditions juridiques et techniques vous proposent de feuilleter et de télécharger gratuitement les actes du premier colloque organisé par l’Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ) en juin 2023 à La Rochelle, dont le thème était « Le commissaire de justice, un an après ».
Feuilleter et télécharger
Le barème des droits et émoluments des commissaires de justice 2024
042,65 € HTLe barème des droits et émoluments des commissaires de justice 2024 vous permet de disposer à tout moment d’un outil pratique pour calculer avec précision le coût des actes et des formalités.
Paru en septembre 2024.
Feuilleter
Code de déontologie et règles professionnelles des commissaires de justice (Edition 2024)
18,97 € HTFini les doutes en matière de déontologie et de règles professionnelles dans l’exercice de la profession de commissaire de justice !
En format poche, notre Code de déontologie et règles professionnelles des commissaires de justice permet de toujours avoir à portée de main tous les textes déontologiques propres à la profession.
Feuilleter
Abrégé pratique des prescriptions
026,54 € HTCe mémento propose un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ, à l’exclusion du droit pénal, tout en ayant préalablement fixé les règles régissant la matière.
Feuilleter
Revue des commissaires de justice : pratique & perspectives (abonnement)
0176,30 € HTLes Éditions juridiques et techniques éditent la « Revue des commissaires de justice, pratique et perspectives ».
Les sujets abordés, au plus près des préoccupations des praticiens des procédures civiles d’exécution et des ventes judiciaires, sont traités par des universitaires de renom mais aussi par des professionnels. Cette revue est une référence incontournable de la nouvelle profession de commissaire de justice.Guide Constat avant travaux
018,01 € HTCe guide pratique est l’apport d’un huissier de justice expérimenté aux futurs commissaires de justice et aux jeunes installés ou clercs habilités. L’ouvrage présente en images et avec des illustrations légendées, avec des commentaires et des conseils, les éléments que l’huissier de justice doit décrire, lorsqu’il est appelé à faire un constat avant travaux.
Feuilleter
