La preuve par le constat d’huissier de justice
042,65 € HTBien que non répertorié dans le code civil au titre des modes de preuve admissibles, le constat d’huissier de justice n’en demeure pas moins un outil de référence dans l’établissement de la preuve de faits juridiques. La souplesse de son régime, à laquelle participe notamment la liberté dévolue au constatant dans la relation matérielle, en fait un procédé probatoire malléable, adapté aux situations les plus diverses…
Monographie d’une profession en mouvement
014,22 € HTLe processus de mise en œuvre de la récente loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a amené la profession des huissiers de justice à faire face à un certain nombre d’observations parfois éloignées des réalités de son activité. La notion de modernisation de la profession a été au cœur des débats, les huissiers de justice étant partie prenante du processus de maturation législative.