Description
Face à la juridicisation croissante de l’action publique, les élus et agents doivent aujourd’hui apporter une preuve structurée, traçable et sécurisée de leurs décisions. Conçu par des commissaires de justice en collaboration avec des spécialistes du droit public, cet ouvrage constitue une ressource opérationnelle unique pour accompagner cette évolution.
Cette Bibliothèque des actes de droit public rassemble des modèles complets d’actes, de constats et de formalités adaptés à un large spectre d’interventions :
marchés publics et procédures contractuelles,
police administrative et mesures préventives,
gestion et occupation du domaine public,
risques naturels et situations d’urgence,
servitudes administratives,
opérations d’aménagement et urbanisme.
Chaque modèle répond aux exigences actuelles de preuve opposable, d’objectivation et de méthodologie, permettant aux commissaires de justice d’intervenir avec précision dans des situations complexes et de sécuriser les décisions publiques.
Prolongeant la réflexion initiée dans Les commissaires de justice au service du droit public (Dalloz, 2024), ce volume franchit un cap : il transforme la théorie en outils concrets, prêts à l’emploi, pour les études souhaitant développer une activité structurée dans le champ du droit public.
Soutenu par la Chambre nationale des commissaires de justice, cet ouvrage ouvre une voie nouvelle : faire du droit public un territoire d’intervention stratégique, au service des collectivités territoriales et établissements publics.
Un outil indispensable pour toutes les études de commissaires de justice souhaitant répondre aux besoins croissants de sécurisation juridique des décisions publiques.
