• Le contrôle des comptes de tutelle

    Le contrôle des comptes de tutelle

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    Comment être identifié professionnel qualifié ?
    Sur quoi porte le contrôle proprement dit ?
    Quel est le contenu du compte rendu de gestion ? Comment facturer ?
    Comment se déroule la fin de mission ?
    Autant de questions que peuvent se poser les commissaires de justice auxquelles cet ouvrage répond de manière pratique.

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  • La pratique de la saisie-contrefaçon - NOUVELLE EDITION

    La pratique de la saisie-contrefaçon – NOUVELLE EDITION

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    Cet ouvrage fournit à tous les professionnels du droit, et plus particulièrement aux commissaires de justice, un outil indispensable pour naviguer dans la procédure de saisie-contrefaçon qui est complexe et remplie de pièges à éviter.

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  • Barème des commissaires de justice 2024

    Le barème des droits et émoluments des commissaires de justice 2024

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    Le barème des droits et émoluments des commissaires de justice 2024 vous permet de disposer à tout moment d’un outil pratique pour calculer avec précision le coût des actes et des formalités.

    Paru en septembre 2024.

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  • Abrégé pratique des prescriptions - NOUVELLE EDITION

    Abrégé pratique des prescriptions – NOUVELLE EDITION

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    Ce mémento propose un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ, à l’exclusion du droit pénal, tout en ayant préalablement fixé les règles régissant la matière.

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  • Guide Constat avant travaux

    Guide Constat avant travaux

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    Ce guide pratique est l’apport d’un huissier de justice expérimenté aux futurs commissaires de justice et aux jeunes installés ou clercs habilités. L’ouvrage présente en images et avec des illustrations légendées, avec des commentaires et des conseils, les éléments que l’huissier de justice doit décrire, lorsqu’il est appelé à faire un constat avant travaux.

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