La pratique des expulsions

Objectif 1 : Identifier les conditions de mise en œuvre de l'expulsion

Objectif 2 : Commenter le déroulement des procédures d'expulsion 

Objectif 3: Identifier les solutions adaptées aux difficultés rencontrées 

Identifier les conditions de mise en œuvre de l'expulsion

• rappels liminaires sur les conditions relatives au Titre exécutoire
• qui est expulsé – La légalité de l'occupation
• les locaux et l'usage des lieux
• obtenir le titre d'expulsion – La problématique des compétences juridictionnelles

Commenter le déroulement des procédures d'expulsion 

• commenter le schéma procédural de l'expulsion d'un local constituant une habitation principale : sort des meubles/suite procédurale
• mettre en œuvre la nouvelle procédure d'évacuation des squatteurs et mise en perspective du rôle du commissaire de justice
• identifier la/les particularités de l'expulsion des gens du voyage (nature juridique des lieux occupés)

Identifier les solutions adaptées aux difficultés rencontrées 

• qualité et situation économique de la personne à expulser (surendettement/procédures collectives)
• les problèmes pratiques liés à l'expulsion et aux éventuelles prétentions des parties.
• expliquer le volet administratif de l'expulsion : prévention/responsabilité/DALO

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

• Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
• Une connexion Internet haut débit.

Cette formation en blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.

Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

Rémi SIMHON, commissaire de justice.

Arnaud LEON, commissaire de justice.