Le commissaire de justice, tiers de confiance auprès des bailleurs dans le cadre de la mise en location d’une résidence principale

Objectif 1 : Sécuriser la conclusion d'un bail issu de la loi du 06/07/1989

Objectif 2 : Contrôler la conception d'un bail d'habitation principale

Objectif 3 : Contrôler la mise en oeuvre du bail d'habitation principale

Objectif 4 : Savoir analyser les différents baux d'habitation et conseiller son client

Objectif 1 : Sécuriser la conclusion d'un bail issu de la loi du 06/07/1989

• Séquence 1 :  baux régis par la loi du 06/07/1989
• Séquence 2 :  identifier les parties en contrat de location

Objectif 2 : Contrôler la conception d'un bail d'habitation principale

• Séquence 1 : les pièces constitutives du dossier de location
• Séquence 2 : les principales clauses du bail

Objectif 3 : Contrôler la mise en oeuvre du bail d'habitation principale

• Séquence 1 :  obligations de chaque partie
• Séquence 2 : gestion du contentieux locatif

Objectif 4 : Savoir analyser les différents baux d'habitation et conseiller son client

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

• Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
• Une connexion Internet haut débit.

Cette formation en blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.

Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.