Agir sur les VTM

• Empêcher la vente à l'insu du créancier : la saisie par déclaration. Une saisie administrative : du virtuel à l'efficace ?
• La restitution au créancier gagiste ou au propriétaire - objectif premier de la procédure sur le VTM : saisie-revendication et saisie-appréhension.
• Le paiement d'une créance judiciaire (constatée par titre exécutoire) : saisie par immobilisation et saisie-vente.
• La saisie par immobilisation.
• La saisie-vente : une saisie par opportunité. Étude des nouvelles obligations relatives à la procédure de saisie-vente.
• Les spécificités de la vente judiciaire du VTM.

7 heures de formation

• 45 minutes de e-learning
• 6 heures de présentiel
• 15minutes de quiz

Optimiser la mise en œuvre des procédures civiles d'exécution sur les VTM :

• Choix et opportunité de la mesure
• Mise en situation, de la saisie à la vente judiciaire

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

• Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
• Une connexion Internet haut débit.

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

Moyens de suivi

• Feuille d'émargement
• Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne

Evaluation

• Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
• Evaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (3 mois après).

L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

Alexis FONTAINE, Commissaire de justice, formateurs à l'INCJ

Rémi SIMHON, Commissaire de justice, formateurs à l'INCJ