L'assurance en pratique :
Ce parcours de 7h en e-learning et classe virtuelle valide les compétences réglementaires nécessaires à l’exercice de l’activité de MIA. Il permet l’inscription à l’ORIAS et justifie de votre maîtrise de l’encadrement de la distribution d’assurance auprès des autorités.
Validez votre obligation annuelle de 15h de formation continue DDA grâce à ce parcours mixte alternant e-learning et classe virtuelle. Ce cursus garantit la mise à jour de vos compétences réglementaires et la conformité de votre activité
Les bonnes pratiques numériques :
Cette formation en e-learning permet aux commissaires de justice et à leurs collaborateurs d’être sensibilisés aux menaces cyber et à leurs impacts potentiels sur l’activité de l’office.
À son issue, les participants maîtrisent les bonnes pratiques de prévention applicables à leurs usages numériques afin de réduire le risque d’attaque.
Rappel formation passerelle CDJ :
Échéances à respecter
Inscription à effectuer au plus tard le 01/06/2026 et formation à finaliser au plus tard le 30/06/26.
Agir sur les VTM
Dernière mise à jour : 26/02/2026
Objectifs de la formation
- Empêcher la vente à l'insu du créancier : la saisie par déclaration. Une saisie administrative : du virtuel à l'efficace ?
- La restitution au créancier gagiste ou au propriétaire - objectif premier de la procédure sur le VTM : saisie-revendication et saisie-appréhension.
- Le paiement d'une créance judiciaire (constatée par titre exécutoire) : saisie par immobilisation et saisie-vente.
- La saisie par immobilisation.
- La saisie-vente : une saisie par opportunité. Étude des nouvelles obligations relatives à la procédure de saisie-vente.
- Les spécificités de la vente judiciaire du VTM.
Public visé
Prérequis
Aucun niveau de connaissance préalable requis.
Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.
Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à :
- Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
- Une connexion Internet haut débit.
Description
7 heures de formation
- 45 minutes de e-learning
- 6 heures de présentiel
- 15minutes de quiz
Optimiser la mise en œuvre des procédures civiles d'exécution sur les VTM :
- Choix et opportunité de la mesure
- Mise en situation, de la saisie à la vente judiciaire
Modalités pédagogiques
Cette formation en blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.
Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
Moyens de suivi
- Feuille d'émargement
- Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne
Evaluation
- Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
- Evaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (3 mois après).
L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.
M'inscrire à la formation
Moyens et supports pédagogiques
Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).
Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.
Profil du / des Formateur(s)
Alexis FONTAINE, Commissaire de justice, formateurs à l'INCJ
Rémi SIMHON, Commissaire de justice, formateurs à l'INCJ
Informations sur l'admission
L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).
D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.
Informations sur l'accessibilité
Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.