Rappel formation passerelle CDJ :

Échéances à respecter
Inscription à effectuer au plus tard le 01/06/2026 et formation à finaliser au plus tard le 30/06/26.

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Intervenir pour les bailleurs sociaux

Dernière mise à jour : 13/04/2026

Cette formation, éminemment pratique, est destinée au professionnel qui souhaite sécuriser ses constats dans l'intérêt de ses clients.

Public visé

Commissaires de justice et collaborateurs.

Objectifs de la formation

OBJECTIF LIMINAIRE :

  • Identifier les acteurs du contentieux HLM

RÉSILIER LES BAUX HLM

  • À l'initiative du preneur
  • À l'initiative du bailleur social
  • Résiliation conventionnelle
  • Résiliation judiciaire
  • Résiliation légale

PILOTER LES AUTRES PROCÉDURES FRÉQUENTES

  • Reprendre les locaux abandonnés
  • Prendre les mesures conservatoires en matière successorale
  • Faire exécuter les travaux
  • Expulser les squatteurs 

Description

visuel Sécurisez vos interventions en matière de logement social. Ce parcours vous permet d'appréhender tout le cycle du contentieux HLM : maîtriser les différents modes de résiliation du bail et piloter avec réactivité les procédures courantes (reprise de locaux, successions, travaux et squats). Une approche complète pour devenir un interlocuteur privilégié des bailleurs sociaux.

Prérequis

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

  • Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
  • Une connexion Internet haut débit.

M'inscrire à la formation

L'inscription aux colloques et évènements partenaires CNCJ se fait directement sur le(s) site(s) du partenaire.
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Modalités pédagogiques

Ce parcours mixte de 7h optimise votre apprentissage : 45 min d'e-learning (disponible à J-7) pour acquérir les bases, suivies de 6h en présentiel centrées sur la pratique. La session alterne démonstrations, mises en situation et cas pratiques pour une maîtrise immédiate. Le parcours se clôture par un quiz de validation de 15 min.

Moyens et supports pédagogiques

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

Modalités d'évaluation et de suivi

Moyens de suivi

  • Feuille d'émargement
  • Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne

Evaluation

  • Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
  • Evaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (3 mois après).

L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

Informations sur l'admission

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

 

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Informations sur l'accessibilité

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

Profil du / des Formateur(s)

Klervi LEROUX, Commissaire de Justice.

Session sélectionnée

  • COMPLÈTE

Prochaines Sessions

  • Désolé, cette formation n'est pas programmée pour le moment.

    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.

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