Zoom sur les formations veilles congrès
Le 10 décembre 2025, une journée dédiée à la formation continue sera organisée à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice.
À cette occasion, nous vous proposons de (re)découvrir deux thématiques phares de l’année et de découvrir en avant-première trois nouveaux thèmes qui seront déployés en 2026 :
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Objectif de la formation :
- Avoir complété l’e-learning de 2 h relatif à la réforme de la saisie des rémunérations ;
- Maîtriser la nouvelle procédure de saisie des rémunérations ;
- Mettre en oeuvre la procédure de saisie des rémunérations ;
- Assurer les missions de commissaire de justice répartiteur ;
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Objectif de la formation :
- Maîtriser l’injonction de payer européenne
- Maîtriser les outils européens de recherche de renseignements
- Maîtriser la saisie conservatoire européenne des comptes bancaires
- Maîtriser la circulation des jugement étrangers dans l’Union Européenne
- Comprendre la circulation des jugements étrangers hors Union Européenne
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Objectif de la formation :
- Rédiger une convention séquestre
- Ouvrir un compte séquestre
- Maitriser les délais de gestion de la mission séquestre et établir un process de gestion du dossier
- Maitriser la procédure de reversement des fonds
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Objectif de la formation :
La formation pour objectif de comprendre les spécificités des ventes volontaires et judiciaires, et adopter les bonnes pratiques pour sécuriser chaque opération :
- avant la vente
- pendant la vente
- après la vente
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Objectif de la formation :
- Préparer son dossier pour la mise en place d’une procédure de saisie immobilière
- Commenter le schéma et les délais de la procédure de saisie immobilière
- Identifier et résoudre les difficultés liées à la saisie immobilière
- Réaliser un procès-verbal de description
- Vérifier le contenu des actes
E-learning ouvert à tous : profitez-en dès à présent !
Deux formations en ligne sont accessibles à tous, sans inscription préalable.
👉 Si elles ne s’affichent pas sur votre Extranet participant, veuillez nous contacter.
Important : la formation LCB-FT est obligatoire et restera disponible sur l’extranet jusqu’au 31 décembre 2025.
Au-delà de cette date, une inscription sera nécessaire pour y accéder.
Signifier un acte à l'étranger
Dernière mise à jour : 20/10/2025
Objectifs de la formation
E-Learning
Objectif 1 : Connaitre l'évolution légale de la signification à l'étranger
Objectif 2 : Identifier le cadre juridique
Objectif 3 : Comprendre les enjeux
Présentiel
Objectif n°1 : Préparer la transmission de l'acte
Objectif n° 2 : Procéder à la transmission de l'acte
Objectif 3 : Suivre ou exécuter la demande de signification
Objectif n° 4 : traiter les difficultés d'exécution
Public visé
Prérequis
Aucun niveau de connaissance préalable requis.
Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.
Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à :
- Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
- Une connexion Internet haut débit.
Description
E-Learning
Objectif 1 : Connaitre l'évolution légale de la signification à l'étranger
Objectif 2 : Identifier le cadre juridique
Objectif 3 : Comprendre les enjeux
Présentiel
Objectif n°1 : Préparer la transmission de l'acte
Séquence n°1 : Le projet d'acte
Séquence n°2 : la traduction de l'acte
Séquence n° 3 : La provision
Séquence n°4 : les autres exigences
Objectif n° 2 : Procéder à la transmission de l'acte
Séquence n°1 : La remise à parquet
Séquence n°2 : La transmission semi directe : la convention de la Haye de 1965
Séquence n° 3 : La transmission entre entités désignées : le règlement (UE) 2020/1784
Séquence n°4 : la formalité de l'article 686 du code de procédure civile
Objectif 3 : Suivre ou exécuter la demande de signification
Séquence n°1 : les modes de signification ou de notification à l'étranger
Séquence n°2 : L'attestation d'accomplissement des formalités
Objectif n° 4 : traiter les difficultés d'exécution
Séquence n°1 : Destinataire introuvable
Séquence n°2 : L'absence de retour et le défaut d'attestation
Séquence n°3 : les circonstances exceptionnelles
Modalités pédagogiques
Cette formation en blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.
Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
M'inscrire à la formation
Moyens et supports pédagogiques
Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).
Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.
Informations sur l'admission
L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).
D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.
Informations sur l'accessibilité
Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le nous savoir : nous mettrons tout en oeuvre pour trouver une solution adaptée.