Sécuriser la fin du bail rural

Objectif 1 :

• Rédiger le congé adapté à la situation
• Déterminer Les conditions d'existence d'un bail à ferme
• Répondre aux cas des baux spécifiques
• Structurer les éléments essentiels au congé du statut 

Objectif 2 :

• Identifier les solutions adaptées aux difficultés les plus fréquemment rencontrées
• Structurer la consultation afin de mettre en place un mandat utile
• Maitriser les difficultés inhérentes à tous les congés
• Maitriser les difficultés propres aux congés pour reprise

Objectif 3 :

• Repérer les cas où la résiliation s'impose
• Envisager les causes de résiliation
• Etablir de la mise en demeure pour défaut de paiement du fermage

7 heures de formation

• 45 minutes de e-learning
• 6 heures de présentiel
• 15minutes de quiz

Après avoir posé les principes fondamentaux de cette discipline, la formation vous donne tous les outils nécessaires à la rédaction d'un congé adapté à la situation. Vous apprendrez également à gérer les difficultés les plus fréquentes et à repérer les situations où une résiliation du bail s'impose.

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

• Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
• Une connexion Internet haut débit.

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

Moyens de suivi

• Feuille d'émargement
• Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne

Évaluation

• Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
• Évaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (3 mois après).

L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session,  faites-le-nous savoir en vous inscrivant à la «session à la demande».

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.