🖥️ Lutte anti-blanchiment et financement contre le terrorisme

Formation exclusivement réservée aux commissaires de justice.

Les collaborateurs doivent obligatoirement suivre cette formation auprès de l'EFSCO. Les inscriptions des collaborateurs sur Academys seront automatiquement refusées.

Analyser l'exposition de l'office aux risques BC-FT 

• Comprendre les facteurs de risques : clientèle, zone géographique, typologie d'actes ; 
• Savoir utiliser l'ASR de la profession ; 
• Construire et actualiser sa cartographie des risques. 

Structurer l'organisation interne LCB-FT de l'office

• Rédaction et mise en œuvre des procédures internes (conservation des pièces, gel des avoirs) ; 
• Identification des personnes responsables (déclarant TRACFIN, correspondant) ;
•  Formation du personnel et inscription sur la plateforme ERMES.

Appliquer les mesures de vigilance LCB-FT 

• Identifier correctement un client ou une relation d'affaire ;
• Déterminer le niveau de vigilance (normale, complémentaire, renforcée) ; 
• Vérifier l'identité et conserver les pièces justificatives selon le profil du client (personne physique ou morale).

Maîtriser la procédure de déclaration de soupçon à TRACFIN 

• Savoir reconnaître les situations à risque (fraude fiscale, complexité des opérations) ; 
• Savoir caractériser un soupçon et remplir efficacement une déclaration.

À la fin de la formation, le participant est capable de : 

• Comprendre les enjeux de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
• Évaluer l'exposition de son office aux risques BC-FT (Blanchiment de capitaux Financement terrorisme) ; 
• Mettre en œuvre une organisation interne (formation et application par les salariés);
• Appliquer les obligations de vigilance ; 
• Réaliser une déclaration de soupçon en cas de suspicion.

Sécurisez l'activité de votre office en maîtrisant le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cette formation opérationnelle vous donne les clés pour répondre aux exigences réglementaires de la profession.

Points clés du programme :

• Cartographie des risques : Maîtriser l'ASR et l'exposition de l'office.
• Conformité interne : Procédures de gel des avoirs, responsables et plateforme ERMES.
• Vigilance client : Protocoles d'identification et niveaux de contrôle adaptés.
• Déclaration de soupçon : Méthodologie et télétransmission à TRACFIN.

Formation à distance.

Évaluation

• Complétion obligatoire du module de formation.
• Quiz de validation des acquis de la formation réalisé à la fin du parcours à distance. 20 questions, 70% de réussite.
• Évaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (3 mois après).

L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

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