Cap sur les bonnes pratiques numériques :
Cette formation en e-learning permet aux commissaires de justice et à leurs collaborateurs d’être sensibilisés aux menaces cyber et à leurs impacts potentiels sur l’activité de l’office.
À son issue, les participants maîtrisent les bonnes pratiques de prévention applicables à leurs usages numériques afin de réduire le risque d’attaque.
Rappel formation passerelle :
Formation passerelle – échéances à respecter
Inscription Ă effectuer au plus tard le 01/01/25 et formation Ă finaliser au plus tard le 30/06.
🖥️ Lutte anti-blanchiment et financement contre le terrorisme
Dernière mise à jour : 17/11/2025
Objectifs de la formation
Ă€ la fin de la formation, le participant est capable de :
- Comprendre les enjeux de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
- Évaluer l'exposition de son office aux risques BC-FT (Blanchiment de capitaux Financement terrorisme) ;Â
- Mettre en œuvre une organisation interne (formation et application par les salariés);
- Appliquer les obligations de vigilance ;Â
- Réaliser une déclaration de soupçon en cas de suspicion.
Public visé
Prérequis
Aucun niveau de connaissance préalable requis.
Â
Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès Ă :Â
- Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
- Une connexion Internet haut débit.
Description
Ă€ la fin de la formation, le participant est capable de :
- Comprendre les enjeux de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
- Évaluer l'exposition de son office aux risques BC-FT (Blanchiment de capitaux Financement terrorisme) ;Â
- Mettre en œuvre une organisation interne (formation et application par les salariés);
- Appliquer les obligations de vigilance ;Â
- Réaliser une déclaration de soupçon en cas de suspicion.
CONTENU
Objectif 1 :
Analyser l'exposition de l'office aux risques BC-FT
- Comprendre les facteurs de risques : clientèle, zone géographique, typologie d'actes ;
- Savoir utiliser l'ASR de la profession ;
- Construire et actualiser sa cartographie des risques.Â
Objectif 2 :
Structurer l'organisation interne LCB-FT de l'office
- RĂ©daction et mise en Ĺ“uvre des procĂ©dures internes (conservation des pièces, gel des avoirs) ;Â
- Identification des personnes responsables (déclarant TRACFIN, correspondant) ;
 - Formation du personnel et inscription sur la plateforme ERMES.
Objectif 3 :
- Appliquer les mesures de vigilance LCB-FT
- Identifier correctement un client ou une relation d'affaire ;
- Déterminer le niveau de vigilance (normale, complémentaire, renforcée) ;
- Vérifier l'identité et conserver les pièces justificatives selon le profil du client (personne physique ou morale).
Objectif 4 :
-Maîtriser la procédure de déclaration de soupçon à TRACFIN
- Savoir reconnaître les situations à risque (fraude fiscale, complexité des opérations) ;
- Savoir caractériser un soupçon et remplir efficacement une déclaration.
Modalités pédagogiques
Formation Ă distance.
Â
Modalités d'évaluation et de suivi
M'inscrire Ă la formation
Moyens et supports pédagogiques
Informations sur l'admission
Nous souhaitons que nos formations soient accessibles Ă tous.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.
Informations sur l'accessibilité
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