Zoom sur les formations veilles congrès
Le 10 décembre 2025, une journée dédiée à la formation continue sera organisée à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice.
À cette occasion, nous vous proposons de (re)découvrir deux thématiques phares de l’année et de découvrir en avant-première trois nouveaux thèmes qui seront déployés en 2026 :
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Objectif de la formation :
- Avoir complété l’e-learning de 2 h relatif à la réforme de la saisie des rémunérations ;
- Maîtriser la nouvelle procédure de saisie des rémunérations ;
- Mettre en oeuvre la procédure de saisie des rémunérations ;
- Assurer les missions de commissaire de justice répartiteur ;
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Objectif de la formation :
- Maîtriser l’injonction de payer européenne
- Maîtriser les outils européens de recherche de renseignements
- Maîtriser la saisie conservatoire européenne des comptes bancaires
- Maîtriser la circulation des jugement étrangers dans l’Union Européenne
- Comprendre la circulation des jugements étrangers hors Union Européenne
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Objectif de la formation :
- Rédiger une convention séquestre
- Ouvrir un compte séquestre
- Maitriser les délais de gestion de la mission séquestre et établir un process de gestion du dossier
- Maitriser la procédure de reversement des fonds
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Objectif de la formation :
La formation pour objectif de comprendre les spécificités des ventes volontaires et judiciaires, et adopter les bonnes pratiques pour sécuriser chaque opération :
- avant la vente
- pendant la vente
- après la vente
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Objectif de la formation :
- Préparer son dossier pour la mise en place d’une procédure de saisie immobilière
- Commenter le schéma et les délais de la procédure de saisie immobilière
- Identifier et résoudre les difficultés liées à la saisie immobilière
- Réaliser un procès-verbal de description
- Vérifier le contenu des actes
E-learning ouvert à tous : profitez-en dès à présent !
Deux formations en ligne sont accessibles à tous, sans inscription préalable.
👉 Si elles ne s’affichent pas sur votre Extranet participant, veuillez nous contacter.
Important : la formation LCB-FT est obligatoire et restera disponible sur l’extranet jusqu’au 31 décembre 2025.
Au-delà de cette date, une inscription sera nécessaire pour y accéder.
🖥️ Lutte anti-blanchiment et financement contre le terrorisme
Dernière mise à jour : 17/11/2025
Objectifs de la formation
À la fin de la formation, le participant est capable de :
- Comprendre les enjeux de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
- Évaluer l'exposition de son office aux risques BC-FT (Blanchiment de capitaux Financement terrorisme) ;
- Mettre en œuvre une organisation interne (formation et application par les salariés);
- Appliquer les obligations de vigilance ;
- Réaliser une déclaration de soupçon en cas de suspicion.
Public visé
Prérequis
Aucun niveau de connaissance préalable requis.
Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à :
- Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
- Une connexion Internet haut débit.
Description
À la fin de la formation, le participant est capable de :
- Comprendre les enjeux de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
- Évaluer l'exposition de son office aux risques BC-FT (Blanchiment de capitaux Financement terrorisme) ;
- Mettre en œuvre une organisation interne (formation et application par les salariés);
- Appliquer les obligations de vigilance ;
- Réaliser une déclaration de soupçon en cas de suspicion.
CONTENU
Objectif 1 :
Analyser l'exposition de l'office aux risques BC-FT
- Comprendre les facteurs de risques : clientèle, zone géographique, typologie d'actes ;
- Savoir utiliser l'ASR de la profession ;
- Construire et actualiser sa cartographie des risques.
Objectif 2 :
Structurer l'organisation interne LCB-FT de l'office
- Rédaction et mise en œuvre des procédures internes (conservation des pièces, gel des avoirs) ;
- Identification des personnes responsables (déclarant TRACFIN, correspondant) ;
- Formation du personnel et inscription sur la plateforme ERMES.
Objectif 3 :
- Appliquer les mesures de vigilance LCB-FT
- Identifier correctement un client ou une relation d'affaire ;
- Déterminer le niveau de vigilance (normale, complémentaire, renforcée) ;
- Vérifier l'identité et conserver les pièces justificatives selon le profil du client (personne physique ou morale).
Objectif 4 :
-Maîtriser la procédure de déclaration de soupçon à TRACFIN
- Savoir reconnaître les situations à risque (fraude fiscale, complexité des opérations) ;
- Savoir caractériser un soupçon et remplir efficacement une déclaration.
Modalités pédagogiques
Formation à distance.
Modalités d'évaluation et de suivi
M'inscrire à la formation
Moyens et supports pédagogiques
Informations sur l'admission
Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.
Informations sur l'accessibilité
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