Exécuter à l'étranger

• Maîtriser l'injonction de payer européenne     
• Maîtriser les outils européens de recherche de renseignements   
• Maîtriser la saisie conservatoire européenne des comptes bancaires
• Maîtriser la circulation des jugement étrangers dans l'Union Européenne    
• Comprendre la circulation des jugements étrangers hors Union Européenne 

7 heures de formation

• 45 minutes de e-learning
• 6 heures de présentiel
• 15 minutes de quiz

Cette formation permet de maîtriser les outils juridiques européens et internationaux pour sécuriser le recouvrement de créances. Elle détaille la mise en œuvre de l'injonction de payer européenne (Règlement CE n° 1896/2006) et les méthodes de recherche de renseignements sur les débiteurs et leurs actifs bancaires au sein de l'Union.

Le programme aborde également la pratique de la saisie conservatoire européenne (Règlement UE n° 655/2014) ainsi que les règles de circulation et de transmission des jugements aux autorités d'exécution. Enfin, un volet spécifique est consacré aux procédures d'exécution hors Union européenne, avec un focus sur le Royaume-Uni et la Suisse.

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

• Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
• Une connexion Internet haut débit.

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

Moyens de suivi

• Feuille d'émargement
• Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne

Evaluation

• Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
• Evaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (3 mois après).

L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.