L'assurance en pratique :
Ce parcours de 7h en e-learning et classe virtuelle valide les compétences réglementaires nécessaires à l’exercice de l’activité de MIA. Il permet l’inscription à l’ORIAS et justifie de votre maîtrise de l’encadrement de la distribution d’assurance auprès des autorités.
Validez votre obligation annuelle de 15h de formation continue DDA grâce à ce parcours mixte alternant e-learning et classe virtuelle. Ce cursus garantit la mise à jour de vos compétences réglementaires et la conformité de votre activité
Les bonnes pratiques numériques :
Cette formation en e-learning permet aux commissaires de justice et à leurs collaborateurs d’être sensibilisés aux menaces cyber et à leurs impacts potentiels sur l’activité de l’office.
À son issue, les participants maîtrisent les bonnes pratiques de prévention applicables à leurs usages numériques afin de réduire le risque d’attaque.
Rappel formation passerelle CDJ :
Échéances à respecter
Inscription à effectuer au plus tard le 01/06/2026 et formation à finaliser au plus tard le 30/06/26.
Le commissaire de justice et les baux commerciaux
Dernière mise à jour : 26/02/2026
Objectifs de la formation
- Sécuriser la conclusion du bail (rédaction et signature)
- Administrer le contrat et gérer les incidents en cours de bail
- Maîtriser les procédures de congé et la clôture du contrat
Public visé
Prérequis
Aucun niveau de connaissance préalable requis.
Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.
Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à :
- Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
- Une connexion Internet haut débit.
Description
Durée : 7 heures de formation dont
- 45 minutes de e-learning
- 6 heures de présentiel
- 15minutes de quiz
Objectif 1 : La rédaction / la signature du Bail
- Séquence 1 : La forme et l'objet
- Séquence 2 : Les parties
- Séquence 3 : Les principales clauses
Objectif 2 : La vie du Bail
- Séquence 1 : Le droit au renouvellement
- Séquence 2 : Changement dans les parties
- Séquence 3 : La déspécialisation
Objectif 3 : La fin du Bail
- Séquence 1 : La fin du bail par le congé
- Séquence 2 : La résolution / résiliation judicaire du Bail
- Séquence 3 : Situation en procédure collective
Modalités pédagogiques
Cette formation en blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.
Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
Moyens de suivi
- Feuille d'émargement
- Formulaire de positionnement en amont de la formation à réaliser en ligne
Evaluation
- Quiz de fin de formation pour l'évaluation des compétences acquises à l'issue de la formation.
- Evaluation de la satisfaction à l'issue de la formation puis à froid (3 mois après)
M'inscrire à la formation
Moyens et supports pédagogiques
Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).
Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.
Profil du / des Formateur(s)
Maître Edwige LAFAYOLLE DE LA BRUYERE, commissaire de justice
Maître Joël MAZURE, commissaire de justice
Informations sur l'admission
L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).
D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.
Informations sur l'accessibilité
Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.