La prescription extinctive

• Maitriser les règles procédurales relatives à la prescription extinctive
• Connaître les règles procédurales relatives à la prescription de l'action
• Maîtriser les règles relatives à la prescription du titre exécutoire

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

• Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
• Une connexion Internet haut débit.

Maitriser les règles procédurales relatives à la prescription extinctive:

• Le calcul du délai de prescription 
• Prescription et forclusion

Connaître les règles procédurales relatives à la prescription de l'action

• La durée de la prescription
• L'interruption du délai de prescription
• report du point de départ et suspension du délai de prescription

Maîtriser les règles relatives à la prescription du titre exécutoire

• La durée de la prescription de l'exécution du titre exécutoire
• Les règles régissant l'interruption du délai de prescription

Cette formation en blended-learning se compose d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.

Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.