La fiscalité des ventes judiciaires

• Savoir identifier les cas au regard de la TVA
• Identifier les documents justifiant une exonération de TVA et savoir réaliser les déclarations permettant d'exonérer certaines opérations
• Savoir établir un décompte de vente
• Identifier les taxes annexes liées aux ventes et bien les déclarer

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module  e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

• Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
• Une connexion Internet haut débit.

Partie I : Intermédiaire Opaque et Transparent
Quelles sont les différences ?
Quelles sont les incidences de ces deux régimes ?

Partie II : Traitement de la TVA

•  Les différents taux de TVA
•  Traitement de la TVA dans le cas d'un vendeur non assujetti
•  Traitement de la TVA dans le cas d'un vendeur assujetti
• Cas des vendeurs UE ou Export
• Cas des acheteurs en franchise de TVA
• Présentation d'un tableau de synthèse des cas applicables
•  Points particuliers concernant les véhicules
• Le mini-guichet

Partie III : Etablissement du décompte de vente

• La TVA
• Traitement des avances vendeurs
• L'imputation des inventaires sur un décompte 
• Les débours                               
• Les frais                                                                                                     
• Plus-value sur les biens meubles
• Taxes sur les métaux précieux
• Tableau de synthèse
• Exportation de biens culturels
• Traitement des compensations

Cette formation en blended-learning se compose d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. 

Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.