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Délais, modalités et voies de recours
| Garantie inhérente au procès, l'exercice des voies de recours suppose, pour être effectif, une connaissance de ses conditions d'application. A cette fin, le justiciable doit être en mesure de savoir comment contester la décision afin d'agir dans les délais requis.
Pourtant, face au foisonnement des textes en la matière ainsi qu'à la multiplicité des différents jugements, il est parfois mal aisé de s'y retrouver facilement.
C'est à l'ensemble de ces questions que répond cet ouvrage. Pour chaque décision judiciaire, le lecteur trouvera les voies de recours ouvertes ainsi que les délais et les modalités de leur exercice.
Ce mémento permettra ainsi à tous les praticiens du droit, de manière aisée et rapide, de pouvoir agir efficacement tant au civil qu'au pénal et aux étudiants de bénéficier d'une vision d'ensemble de ces questions.
L'auteur : Alexandre Bédon, huissier de justice
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Huissier de justice : la société d'exercice libéral et la holding
| Huissiers de justice : La société d’exercice libérale et la holding fait un point exhaustif sur ces questions essentielles. L’exposé du statut de l’associé de la SEL ou de la SPFPL, des avantages ou des inconvénients de ces structures ainsi que de nombreux exemples pratiques facilitera le choix pour le professionnel souhaitant s’installer, s’associer, se regrouper avec des confrères, développer son office.
Premier ouvrage de la nouvelle collection pratique des Editions juridique et Technique Huissiers de justice : La société d’exercice libérale et la holding a été rédigé par une équipe de professionnels experts de la matière :
Philippe Ferrari, expert comptable
Yves Sirot, avocat spécialiste
François Hostier, huissier de justice
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| Coup de cœur de la boutique |
Code de l'exécution - Edition 2009
| Le Code de l'exécution 2009 présente tous les textes pertinents en matière de procédures d'exécution. Sous la direction de Natalie Fricero, professeur à l'Université de Nice, directrice de l'IEJ
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| Droit et procédures |
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 Nouveaux suppléments de la revue Droit et procédures
Vous pouvez accéder à la revue Droit et procédures en ligne via l'url : www.dprevue.fr si vous êtes abonnés. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez bénéficier de ce service.
Le Code de l'exécution est désormais accessible en ligne! Vous pouvez y accéder par ce lien, si vous êtes abonnés: www.lexidoc.fr. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez bénéficier de ce service.
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| Les prochains rendez-vous |
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La revue Droit et procédures - La revue des huissiers de justice organise, à l'Université Aix-Marseille III, son VIIe colloque sur le thème suivant: "Les obstacles à l’exécution forcée : permanence et évolutions". Cette journée d'études aura lieu le 24 avril 2009.
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