Garantie inhérente au procès, l'exercice des voies de recours suppose, pour être effectif, une connaissance de ses conditions d'application. A cette fin, le justiciable doit être en mesure de savoir comment contester la décision afin d'agir dans les délais requis.
Pourtant, face au foisonnement des textes en la matière ainsi qu'à la multiplicité des différents jugements, il est parfois mal aisé de s'y retrouver facilement.
C'est à l'ensemble de ces questions que répond cet ouvrage. Pour chaque décision judiciaire, le lecteur trouvera les voies de recours ouvertes ainsi que les délais et les modalités de leur exercice.
Ce mémento permettra ainsi à tous les praticiens du droit, de manière aisée et rapide, de pouvoir agir efficacement tant au civil qu'au pénal et aux étudiants de bénéficier d'une vision d'ensemble de ces questions.
Le Code de l'exécution est le premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution, regroupant successivement les textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la matière civile et à l'exécution par des personnes publiques, ainsi que sept annexes rassemblant les textes concernant l'exécution dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le recouvrement amiable, le droit européen et international. L'édition 2009 intègre tous les textes parus au 29 octobre 2008.
Si le droit de l'exécution forcée a pour fin l'effectivité des droits du créancier, il n'en demeure pas moins qu'il est aussi à la recherche constante d'un équilibre entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur. Le maintien de cet équilibre demeure fragile et il s'avère que les difficultés pratiques rencontrées lors de l'exécution d'un titre sont nombreuses et contraignantes.
Face à ce constat, le 7e colloque de la Revue Droit et procédures - la revue de huissiers de justice a ainsi choisi de mettre en lumière, au travers des interventions des meilleurs spécialistes français des voies d'exécution, les différents obstacles à l'exercice ainsi que ceux relatifs à l'effectivité du droit de l'exécution forcée.
PRIX TTC : 25 €
LEX-ACT.FR
LEX-ACT est le nouveau portail développé par les Editions juridiques et Techniques pour réunir tous leurs fonds documentaires dématérialisés. A partir de Lex-act, vous pouvez avoir accès à la version électronique de la revue Droit et procédures ainsi que du Code de l'exécution (accès réservés aux abonnés). Vous recevrez en outre, gratuitement, la Lettre de Droit et procédures et vous serez informés des actualités éditoriales d'EJT.
