par Alexandre Bédon

Répondant à un souci de paix sociale, la prescription sanctionne la négligence du titulaire d’un droit tout autant qu’elle évite l’insécurité juridique due aux actions en justice tardives. En cela, la prescription suppose de la part des justiciables une vigilance accrue afin de pouvoir faire valoir leurs droits.
Pour autant, la multiplicité des textes existant en la matière, rend parfois malaisée la détermination d’un délai de prescription correspondant à un type d’action.
Ce mémento dresse ainsi un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ (hormis en droit pénal) afin de permettre aux lecteurs d’obtenir rapidement les informations recherchées.

Le Code de l’exécution des éditions EJT est le premier code d’éditeur entièrement consacré aux voies d’exécution.

Riche des plus récents développements jurisprudentiels ainsi que des arrêts les plus importants, il est destiné à tous les praticiens du droit de l’exécution ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent aux voies d’exécution.

Cette édition intègre l’ensemble des textes nationaux et supra-nationaux à jour au 28 mars 2011.

par Alexandre Bédon

Pour chaque décision judiciaire, le lecteur trouvera les voies de recours ouvertes ainsi que les délais et les modalités de leur exercice. Ce mémento permettra ainsi à tous les praticiens du droit, de manière aisée et rapide, de pouvoir agir efficacement tant au civil qu’au pénal et aux étudiants de bénéficier d’une vision d’ensemble de ces questions.

Cette édition est enrichie de nouvelles rubriques et décisions jurisprudentielles rendues en la matière. L’auteur, Alexandre Bédon, est huissier de justice.

La composition actualisée de la Chambre nationale, des chambres régionales et des chambres départementales des huissiers de justice. La liste des offices d'huissiers de justice par départements et outre-mer (compétence territoriale, carte judiciaire).

L'édition 2012 est désormais disponible. Prix inchangé