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Le barème des droits et émoluments des commissaires de justice (en cours de réédition)

40,00 

Une nouvelle édition du barème est en cours afin de tenir compte de la publication de l’arrêté du 28 février 2024 fixant l’objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires au Journal officiel le 29 février 2024.

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Informations complémentaires

Dimensions 16 × 16 cm
Parution

Mars 2023

Nombre de pages

254

Thème

Barème des droits et émoluments

ISBN

978-2-37292-004-9

Le barème des droits et émoluments des commissaires de justice (en cours de réédition)
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