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Abrégé pratique des voies de recours

27,00

Garantie inhérente au procès, l’exercice des voies de recours suppose, pour être effectif, une connaissance de ses conditions d’application. A cette fin, le justiciable doit être en mesure de savoir comment contester la décision afin d’agir dans les délais requis…

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Description

par Alexandre Bédon
Huissier de justice

Garantie inhérente au procès, l’exercice des voies de recours suppose, pour être effectif, une connaissance de ses conditions d’application. A cette fin, le justiciable doit être en mesure de savoir comment contester la décision afin d’agir dans les délais requis. Pourtant, face au foisonnement des textes en la matière ainsi qu’à la multiplicité des différents jugements, il est parfois malaisé de s’y retrouver rapidement.

C’est à l’ensemble de ces questions que répond cet ouvrage. Pour chaque décision judiciaire, le lecteur trouvera les voies de recours ouvertes ainsi que les délais et les modalités de leur exercice. Ce mémento permettra ainsi à tous les praticiens du droit, de manière aisée et rapide, de pouvoir agir efficacement tant au civil qu’au pénal et aux étudiants de bénéficier d’une vision d’ensemble de ces questions.

Cette édition est enrichie de nouvelles rubriques et décisions jurisprudentielles rendues en la matière. L’auteur, Alexandre Bédon, est huissier de justice.

Informations complémentaires

Dimensions 16 x 24 cm
Auteur(s)

Alexandre Bédon

Parution

Juin 2011

Nombre de pages

208

Thème

Délais et voies de recours

ISBN

978-2-910326-78-4

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