Le droit de l’exécution forcée : entre mythe et réalité

Description

Actes du colloque de la Cour de Cassation des 27 et 28 avril 2007

Sous la direction de Claude Brenner

Relevant par principe de la souveraineté étatique, le droit de l’exécution forcée s’est retrouvé pris, ces dernières années, par le flux de la mondialisation et des échanges transfrontaliers. Bien que cette branche du droit demeure stable, le droit de l’exécution forcée n’en est pas moins en quête d’identité. Face à ce constat, à l’occasion de son soixantième anniversaire, la revue Droit et procédures – la revue des huissiers de justice a choisi d’organiser son cinquième colloque sur le thème suivant : « Le droit de l’exécution forcée : entre mythe et réalité ? ». Pour traiter ce sujet, volontiers provocateur, les meilleurs spécialistes français des voies d’exécution, tant universitaires que praticiens, ont été réunis. Ces derniers ont privilégié une approche conceptuelle de la matière, étudiant tour à tour la pertinence de la notion de droit à l’exécution, les liens étroits existant entre l’identité nationale et l’identité européenne du droit de l’exécution forcée, avant de s’interroger sur les stratégies de contournement des procédures civiles d’exécution.