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Le Barème des droits et émoluments des huissiers de justice 2016 vous permettra, comme pour les éditions précédentes, de disposer à tout moment d’un outil pratique pour calculer avec précision le coût des actes et des formalités.
Un ouvrage indispensable dans la pratique quotidienne des huissiers de justice.
A jour du décret 2016-230 et de l’arrêté du 26 février 2016.
A jour du décret 2016-230 et de l’arrêté du 26 février 2016.
Le Barème des droits et émoluments des huissiers de justice 2016 vous permettra, comme pour les éditions précédentes, de disposer à tout moment d’un outil pratique pour calculer avec précision le coût des actes et des formalités.
Un ouvrage indispensable dans la pratique quotidienne des huissiers de justice.
| Dimensions | 16 × 16 cm |
|---|---|
| Parution | Juin 2016 |
| Nombre de pages | 264 |
| Thème | Barème des droits et émoluments |
| ISBN | 978-2-910326-98-2 |
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