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La procédure civile mondiale modélisée

27,75 

Actes du colloque de Lyon du 12 juin 2003

 

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Description

Actes du colloque de Lyon du 12 juin 2003

Sous la direction de Frédérique Ferrand

Cet ouvrage présente les objectifs et les avancements du projet ALI-Unidroit de principes de procédure civile transnationale destiné à s’appliquer aux litiges du commerce international. Evoque l’avenir du projet et la volonté de certains Etats de s’en inspirer pour modifier leur procédure civile. Les annexes donnent les textes successifs du projet avec leurs commentaires.

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Informations complémentaires

Dimensions 16 × 24 cm
Auteur(s)

Frédérique Ferrand

Parution
Nombre de pages
Thème

Procédure civile mondiale

ISBN

2-910326-33-0

La procédure civile mondiale modélisée
27,75 

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