Guide Constat avant travaux

Description

Par Jean-Luc Bourdiec, huissier de justice à Gien (Loiret) depuis 2003, formateur à l’Institut national des commissaires de justice (INCJ) et membre de la Chambre nationale des commissaires de justice, délégué de la cour d’appel d’Orléans.

Préface du Professeur Rémy Cabrillac.

Si les constatations de l’huissier de justice sont purement objectives et exclusives de tout avis sur les conséquences de fait et de droit, il lui faut néanmoins utiliser le mot juste pour désigner les choses qu’il voit et bien rédiger son procès-verbal de constat. Le présent guide présente en images et avec des illustrations légendées, des commentaires et des conseils, les éléments que l’huissier de justice doit décrire lorsqu’il est appelé à faire un constat avant travaux. Cet ouvrage s’adresse aux huissiers de justice, aux futurs commissaires de justice, aux jeunes installés et aux clercs habilités.