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Les saisies spéciales

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Navires, contrefaçons, parts sociales, bien immatériels – Actes du colloque de Nantes du 28 mars 2008

 

 

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Description du produit

Navires, contrefaçons, parts sociales, bien immatérielsActes du colloque de Nantes du 28 mars 2008

Sous la direction d’Yvon Desdevises

A l’heure où le droit ne cesse d’évoluer au rythme de la société, les procédures civiles d’exécution suivent un phénomène de diversification. Face à ce constat, et à l’occasion de son 6e colloque, la revue Droit et procédures – la revue des huissiers de justice a choisi d’organiser une journée d’étude sur le thème des « saisies spéciales ».

Ce thème pluriel, ayant trait à la diversité de ce type de saisies particulières, a ainsi permis de démontrer la richesse de la matière. Riche, cette matière l’est effectivement au regard des spécificités procédurales propres à chacune des saisies spéciales ; mais elle l’est aussi quant aux rapports qu’elles entretiennent avec les règles de droit commun des procédures civiles d’exécution.

Pour traiter ce sujet, les meilleurs spécialistes français des voies d’exécution, tant universitaires que praticiens, ont été réunis. Chacun des intervenants a alors privilégié le dynamisme en portant une vision critique sur ces différentes saisies ; mais aussi en faisant partager ses expériences pratiques.

Information complémentaire

Dimensions 16 x 24 cm
Auteur(s)

Yvon Desdevises

Parution

Mars 2009

Nombre de pages

141

Thème

Saisie

ISBN

978-2-910326-65-4

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