Le site des Éditions Juridiques et Techniques
Téléphone 01 45 26 41 61
Voir le panier «Abrégé historique et pratique des actions possessoires» a été ajouté à votre panier.

Les obstacles à l’exécution forcée : permanence et évolution

25,00

Actes du colloque d’Aix-en-Provence du 24 avril 2009

 

 

94 en stock

Catégories : , Étiquettes : , , , , Product ID: 1380

Description

Actes du colloque d’Aix-en-Provence du 24 avril 2009

Sous la direction d’Anne Leborgne et Emmanuel Putman

Si le droit de l’exécution forcée a pour fin l’effectivité des droits du créancier, il n’en demeure pas moins qu’il est aussi à la recherche constante d’un équilibre entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur. Le maintien de cet équilibre demeure fragile et il s’avère que les difficultés pratiques rencontrées lors de l’exécution d’un titre sont nombreuses et contraignantes.

Face à ce constat, le 7e colloque de la Revue Droit et procédures – la revue de huissiers de justice a ainsi choisi de mettre en lumière, au travers des interventions des meilleurs spécialistes français des voies d’exécution, les différents obstacles à l’exercice ainsi que ceux relatifs à l’effectivité du droit de l’exécution forcée.

Informations complémentaires

Dimensions 16 x 24 cm
Auteur(s)

Anne Leborgne, Emmanuel Putman

Parution

octobre 2009

Nombre de pages

175

Thème

Exécution forcée

ISBN

978-2-910326-70-8

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Les obstacles à l’exécution forcée : permanence et évolution”