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Le barème des droits et émoluments des huissiers de justice

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Le Barème des droits et émoluments des huissiers de justice 2016 vous permettra, comme pour les éditions précédentes, de disposer à tout moment d’un outil pratique pour calculer avec précision le coût des actes et des formalités.
Un ouvrage indispensable dans la pratique quotidienne des huissiers de justice.

A jour du décret 2016-230 et de l’arrêté du 26 février 2016.

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Description

A jour du décret 2016-230 et de l’arrêté du 26 février 2016.

Le Barème des droits et émoluments des huissiers de justice 2016 vous permettra, comme pour les éditions précédentes, de disposer à tout moment d’un outil pratique pour calculer avec précision le coût des actes et des formalités.
Un ouvrage indispensable dans la pratique quotidienne des huissiers de justice.

Informations complémentaires

Dimensions 16 x 16 cm
Auteur(s)
Parution

Juin 2016

Nombre de pages

264

Thème

Barème des droits et émoluments

ISBN

978-2-910326-98-2

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