Le site des Éditions Juridiques et Techniques
Téléphone 01 45 26 41 61
Voir le panier «Monographie d’une profession en mouvement» a été ajouté à votre panier.

Code des procédures civiles d’exécution
(Edition 2016)

35,00

Retrouvez la nouvelle édition du Code des procédures civiles d’exécution 2016, à jour des dispositions de la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Vous y retrouverez les nouveaux textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’en annexe les textes relatifs aux acteurs de l’exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la matière de l’exécution par des personnes publiques et dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, la saisie des rémunération, la saisie contrefaçon, les saisies spéciales, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le droit européen et international.

Rupture de stock

Catégories : , Étiquettes : , Product ID: 1368

Description

Retrouvez la nouvelle édition du Code des procédures civiles d’exécution 2016, à jour des dispositions de la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Vous y retrouverez les nouveaux textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’en annexe les textes relatifs aux acteurs de l’exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la matière de l’exécution par des personnes publiques et dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, la saisie des rémunération, la saisie contrefaçon, les saisies spéciales, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le droit européen et international.

Informations complémentaires

Poids 2 kg
Auteur(s)

Éditions EJT

Parution

2016

Nombre de pages

1344

Thème

Procédures civiles d'exécution

ISBN

978-2-910326-96-8