Editions juridiques et techniques

Editions juridiques et techniques

Informations légales

Le site "Editions-ejt.com" est édité par:

Editions Juridiques et Techniques SARL au capital de 405.950 €
692 008 584 000 66 RCS Paris
N° TVA FR45 692 008 584 000 66
Siège social 73, boulevard de Clichy - 75009 Paris

Directeur de publication: Yves-Pierre Moutout

Hébergément: Celuga, 4 rue de la Michodière - 75002 PARIS

Droits de propriete intellectuelle:

La presentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une oeuvre protegée par les lois en vigueur sur la propriéte intellectuelle.Les dénominations ou appellations, les logos, sont, sauf indications particulières, propriété de editions-ejt.com.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, representation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, aucune exploitation commerciale, partielle ou integrale des éléments de ce site ne pourra en être faite sans l'accord péealable et écrit de editions-ejt.com, a l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriete intellectuelle.

Donnees personnelles et droit des internautes

Une simple consultation du site «editions-ejt.com» n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel.

Toutefois, en cas de souscription à un abonnement pour des services électroniques, gratuits ou payants, la société éditrice EJT collectera auprès de chaque utilisateur un certain nombre de données obligatoires à caractère personnel (nom, adresse, coordonnées …).

De même, en cas de demande d’informations ou de documentation, la société éditrice peut être amenée à utiliser ces données pour transmettre une réponse.

EJT SARL garantit :
- qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans information préalable de l’utilisateur,
- que les informations personnelles collectées en ligne ne peuvent être cédées à des tiers.

Utilisation des donnees personnelles

Editions-ejt.com ne revend pas ses informations et tient au respect de la confidentialité de ses données. Vos informations (email etc.) ne seront en aucun cas cédées à un tiers.

Droit des internautes : modification, rectification, suppression

Lers Editions Juridiques et techniques ont effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Conformement a la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par editions-ejt.com, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, completées, clarifiées, mises a jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, perimées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer vos droits en ecrivant ici.

Liens hypertextes externes

Les liens mis en place depuis le site editions-ejt.com vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de editions-ejt.com notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
editions-ejt.com n'est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site. Il interdit la mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit.