Coll. Droit & procédures

Si le droit de l'exécution forcée a pour fin l'effectivité des droits du créancier, il n'en demeure pas moins qu'il est aussi à la recherche constante d'un équilibre entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur. Le maintien de cet équilibre demeure fragile et il s'avère que les difficultés pratiques rencontrées lors de l'exécution d'un titre sont nombreuses et contraignantes.

Face à ce constat, le 7e colloque de la Revue Droit et procédures - la revue de huissiers de justice a ainsi choisi de mettre en lumière, au travers des interventions des meilleurs spécialistes français des voies d'exécution, les différents obstacles à l'exercice ainsi que ceux relatifs à l'effectivité du droit de l'exécution forcée.

Les actions possessoires sont parfois considérées comme de vieilles dames oubliées dans leur retraite provinciale, voire rurale, de sorte qu'elles alimentent peu le débat sur le terrain du droit processuel, pas plus qu'entre les législateurs dans nos hémicycles. Pourtant, elles apparaissent très vivaces, très utiles, mais encore très intéressantes sur le plan de l'analyse de fond qu'elles n'ont jamais manqué de susciter, de par la position ambigüe qu'elles tiennent à la croisée du fait et du droit, du possessoire et du pétitoire.

Il semblait alors opportun d'actualiser une telle analyse. L'auteur a souhaité utiliser la perspective historique de cette très ancienne institution pour éclairer, dans un second temps, sa réalité d'aujourd'hui, tant à travers l'examen théorique que la présentation des formules procédurales.

A l'heure où le droit ne cesse d'évoluer au rythme de la société, les procédures civiles d'exécution suivent un phénomène de diversification. Face à ce constat, et à l'occasion de son 6e colloque, la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a choisi d'organiser une journée d'étude sur le thème des "saisies spéciales".

Ce thème pluriel, ayant trait à la diversité de ce type de saisies particulières, a ainsi permi de démontrer la richesse de la matière. Riche, cette matière l'est effectivement au regard des spécificités procédurales propres à chacune des saisies spéciales ; mais elle l'est aussi quant aux rapports qu'elles entretiennent avec les règles de droit commun des procédures civiles d'exécution.

Pour traiter ce sujet, les meilleurs spécialistes français des voies d'exécution, tant universitaires que praticiens, ont été réunis. Chacun des intervenants a alors privilégié le dynamisme en portant une vision critique sur ces différentes saisies ; mais aussi en faisant partager ses expériences pratiques.

Relevant par principe de la souveraineté étatique, le droit de l’exécution forcée s’est retrouvé pris, ces dernières années, par le flux de la mondialisation et des échanges transfrontaliers. Bien que cette branche du droit demeure stable, le droit de l’exécution forcée n’en est pas moins en quête d’identité. Face à ce constat, à l’occasion de son soixantième anniversaire, la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a choisi d’organiser son cinquième colloque sur le thème suivant : « Le droit de l’exécution forcée : entre mythe et réalité ? ». Pour traiter ce sujet, volontiers provocateur, les meilleurs spécialistes français des voies d’exécution, tant universitaires que praticiens, ont été réunis. Ces derniers ont privilégié une approche conceptuelle de la matière, étudiant tour à tour la pertinence de la notion de droit à l’exécution, les liens étroits existant entre l’identité nationale et l’identité européenne du droit de l’exécution forcée, avant de s’interroger sur les stratégies de contournement des procédures civiles d’exécution.

sous la dir. de Y. Picod et P. Crocq

Aboutissement partiel des importants et déterminants travaux du groupe de travail présidé par le Professeur Michel Grimaldi, la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006 constitue une refonte d'envergure des textes en vigueur. Bouleversant un certain nombre de principes ainsi que les structures mêmes du Code civil dont 205 articles sont modifiés, elle succède à la réforme collatérale du droit des entreprises en difficulté intervenue le 26 juillet 2005, auquel le sort des sûretés est souvent intimement lié. Le principal objectif du colloque de Perpignan des 9 et 10 juin 2006 était de réunir les principaux acteurs de cette réforme ainsi que les meilleurs spécialistes du droit des procédures collectives et des voies d'exécution afin d'évaluer l'étape franchie au regard des ambitions initiales de la Commission Grimaldi, avant d'envisager le chemin restant à parcourir. Mais il s'agissait aussi d'appréhender nos réformes dans un contexte d'harmonisation à la fois européen et international d'une très grande richesse dont le projet d'eurohypothèque et les travaux de la CNUDCI sont les illustrations les plus immédiates.

L'exécution immobilière en europe. Entre tradition et modernité, quelle saisie immobilière pour demain ?

Sous la dir. de Ph. Hoonakker

La saisie immobilière et son corollaire, la procédure d'ordre sont régulièrement critiquées pour leur coût, leur complexité et leur lenteur, incompatibles avec les exigences du droit européen. Mais à ce jour toutes les réformes, conçues ou envisagées, ont échoué. Ailleurs en Europe, ce qui frappe, c'est la très grande diversité des solutions, tantôt traditionnelles, tantôt modernes. C'est dans ce contexte que la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a choisi d'organiser son troisième colloque sur le thème de « l'exécution immobilière en Europe : entre tradition et modernité, quelle saisie immobilière pour demain ? ». L'idée était de susciter une réflexion sur la nécessaire réforme de la saisie immobilière par une confrontation thématique entre le droit français et les droits européens les plus significatifs. Mais l'actualité a fini par rattraper ce colloque lorsqu'en décembre 2004, le ministère de la justice a soumis aux professionnels, pour consultation, un projet de réforme. La réflexion s'est ainsi enrichie de cette dimension nouvelle placée au centre de tous les travaux menés par des universitaires et des praticiens, français et étrangers. S'ils pouvaient inspirer la rédaction des textes définitifs que le gouvernement vient d'entreprendre en vertu de l'article 24 de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, qui l'autorise à procéder par voie d'ordonnance, ce colloque aura touché à son but. ISBN : 2-910326-42-X

Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe

Actes du colloque organisé par la Faculté Jean Monnet (Paris XI), le 10 décembre 2004, sous la direction d'E. Jeuland et J. Rochfeld, sur les rapports entre droit de la consommation et procédure civile.

Actes du colloque de Nice des 16 et 17 avril 2004, sous la direction de Natalie Fricero L'étude du rapport entre l'éthique et les professions judiciaires vise à brosser un tableau exhaustif, aussi bien en droit interne qu'international, de cette question fondamentale, dans le contexte contemporain de forte médiatisation des affaires judiciaires et d'accroissement des exigences de transparence de la part des opinions publiques nationales. L'éclatement de scandales juridico-financiers qui ont éclaboussé certaines professions dans plusieurs pays fait écho à l'influence grandissante des mécanismes de protection des justiciables, et en premier lieu la Convention européenne des droits de l'homme, qui font du respect des exigences d'indépendance et d'impartialité des acteurs du processus judiciaire une garantie fondamentale de bonne justice. Ce colloque privilégie une approche générale de la question, élargissant le débat à toutes les professions judiciaires (magistrats, avocats, avoués, huissiers de justice, administrateurs et mandataires liquidateurs), par une série d'intervenants capables d'associer l'analyse théorique des enjeux à une appréciation pratique, issue de leur engagement personnel dans le renouveau de l'éthique dans leurs professions respectives. ISBN : 2-910326-37-7

Actes du colloque de Lyon du 12 juin 2003, sous la direction de Frédérique Ferrand. Cet ouvrage présente les objectifs et les avancements du projet ALI-Unidroit de principes de procédure civile transnationale destiné à s'appliquer aux litiges du commerce international. Evoque l'avenir du projet et la volonté de certains Etats de s'en inspirer pour modifier leur procédure civile. Les annexes donnent les textes successifs du projet avec leurs commentaires. ISBN : 2-910326-33-0

Actes du colloque de Dijon des 20 et 21 juin 2003, sous la direction de Mélina Douchy Au moment où la création, au sein de l'Union européenne, d'un espace de sécurité, de liberté et de justice justifie un nombre croissant d'interventions communautaires en matière de procédure, le visage de l'espace européen demeure pour de nombreux juristes largement méconnu. Aborde la coopération judiciaire, l'accès à l'information et le droit, le droit de la preuve, l'exécution effective... ISBN : 2-910326-32-2