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Le Code de l'exécution est le premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution, regroupant successivement les textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la matière civile et à l'exécution par des personnes publiques, ainsi que sept annexes rassemblant les textes concernant l'exécution dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le recouvrement amiable, le droit européen et international. L'édition 2009 intègre tous les textes parus au 29 octobre 2008.

Textes et commentaires mis à jour sur Lex-act.fr

La composition actualisée de la Chambre nationale, des chambres régionales et des chambres départementales des huissiers de justice. La liste des offices d'huissiers de justice par départements et outre-mer (compétence territoriale, carte judiciaire). 

L'édition 2010 est désormais disponible. Prix inchangé

Garantie inhérente au procès, l'exercice des voies de recours suppose, pour être effectif, une connaissance de ses conditions d'application. A cette fin, le justiciable doit être en mesure de savoir comment contester la décision afin d'agir dans les délais requis.

Pourtant, face au foisonnement des textes en la matière ainsi qu'à la multiplicité des différents jugements, il est parfois mal aisé de s'y retrouver facilement.

C'est à l'ensemble de ces questions que répond cet ouvrage. Pour chaque décision judiciaire, le lecteur trouvera les voies de recours ouvertes ainsi que les délais et les modalités de leur exercice.

Ce mémento permettra ainsi à tous les praticiens du droit, de manière aisée et rapide, de pouvoir agir efficacement tant au civil qu'au pénal et aux étudiants de bénéficier d'une vision d'ensemble de ces questions.

par Alexandre Bedon, huissier de justice

Huissiers de justice : La société d’exercice libérale et la holding fait un point exhaustif sur ces questions essentielles. L’exposé du statut de l’associé de la SEL ou de la SPFPL, des avantages ou des inconvénients de ces structures ainsi que de nombreux exemples pratiques facilitera le choix pour le professionnel souhaitant s’installer, s’associer, se regrouper avec des confrères, développer son office. Philippe Ferrari, expert comptable Yves Sirot, avocat spécialiste François Hostier, huissier de justice

modifiant le décret 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice. Il contient les textes intégraux des décrets, les tableaux des actes et formalités, le droit d'engagement des poursuites et les droits proportionnels (articles 8 et 10).