Les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe. Cet ouvrage est le premier volet d'une recherche sur le droit processuel en Europe, aussi bien civil que pénal ou administratif, envisagé en relation avec la naissance de l'État moderne. Réunis dans ce volume, les actes du colloque international tenu à Rennes en novembre 2006 portent sur le développement et les évolutions de la procédure civile et du contentieux administratif, étudiés successivement suivant le même schéma. Le bicentenaire du droit procédural napoléonien constitue le point d'ancrage de cette étude, largement ouverte aux systèmes juridiques étrangers (Italie, Espagne, Allemagne et Angleterre), afin de mieux saisir la circulation (réception ou rejet) des modèles procéduraux, dont la variété n'exclut pas la poursuite des mêmes fins. Sous la direction de Joël Hautebert, professeur à l'université d'Angers et de Sylvain Soleil, professeur à l'université de Rennes I, une trentaine d'universitaires français et étrangers, pour la plupart historiens du droit, participent à cette recherche.
Cet ouvrage est le second volet d'une recherche sur le droit processuel en Europe, aussi bien civil que pénal ou administratif, envisagée en relation avec la naissance de l'Etat moderne. Réunis dans ce volume, les actes du colloque international tenu à Angers en octobre 2007 portent sur les évolutions de la procédure criminelle et sur les rapport entre théorie politique, théorie du droit et procédure. Le bicentenaire du droit procédural napoléonnien constitue le point d'ancrage de cette étude, largement ouverte aux systèmes juridiques étrangers (Italie, Espagne, Angleterre et Allemagne).
Sous la direction de Joël Hautebert et Sylvain Soleil, professeurs dans les Universités d'Angers et Rennes I, une trentaine d'universitaires français et étrangers, pour la plupart historien du droit, participent à cette recherche. Parmi eux, Laurent Drugeon, Claire Bouglé-Le Roux, Annamaria Monti, Bénédicte Decourt-Hollender, Caroline Duparc, Jean Hilaire, Louis de Carbonnières, Jean-Louis Thireau, Arnaud Leclerc, Carlos Miguel Herrera, Renaud Colson et Christophe Lefort ont apporté leur contribution à cette seconde publication.
Le présent ouvrage constitue sans aucun doute une pierre à l'édifice de la construction européenne en matière de justice en général et de droit de l'exécution en particulier. Etudiants, chercheurs, magistrats, avocats et bien sûr huissiers de justice et agents d'exécution, trouveront dans ce livre des informations précieuses.
Lequel d'entre nous, à l'occasion d'un constat d'état des lieux, d'avancement ou d'abandon de chantier, ou toute autre circonstance d'ailleurs, ne s'est trouvé en butte avec la description d'un matériau, d'un élément de charpente, de plancher ou de serrure, dont il ignore l'appellation technique au moment de son intervention ? L'ouvrage que nous avons souhaité et que vous avez entre les mains, n'a d'autre ambition que de constituer un aide-mémoire ou un bréviaire selon le cas, permettant une désignation précise et fiable des éléments objets de constatations en matière de construction d'immeubles. Il n'a pas vocation à remplacer l'expert, mais seulement de traduire l'instant auquel cesse la qualification de l'huissier de justice, pour laisser place à celle du technicien. Il ne prétend pas non plus à l'exhaustivité, et nécessitera sans doute des ajustements et des compléments. Il a l'immense mérite d'exister, et je souhaite qu'il soit pour chacun de nous, une référence précieuse, qui ne quitte plus nos études et nos serviettes ! Puisse cet ouvrage être d'une aide précieuse à chacun, en même temps qu'une contribution forte à la qualité de nos constats, essentiels à la sécurité juridique de nos donneurs d'ordre !
Actes du colloque international de Reims des 3 et 4 novembre 2005
Sous la direction de Natalie Fricero et Jacques Isnard
Ce colloque poursuit un objectif, celui de démontrer que l'espace de justice européen ne se bâtit pas seulement à Bruxelles, mais se forge aussi au travers d'autres foyers interactifs qu'ils soient d'origine institutionnelle ou d'essence traditionnelle. La coopération judiciaire relève, certes, pour l'essentiel des Etats membres mais elle doit également sa force à l'initiative d'acteurs qui s'investissent discrètement, mais efficacement, pour favoriser l'harmonisation des droits nationaux en contemplation des instruments communautaires et de la jurisprudence européenne. L'Union européenne a toujours constitué un puissant pôle d'attraction pour les Etats d'Europe. Le moment viendra ensuite aux organisations internationales de démontrer combien elles sont porteuses d'ouverture vers un espace de liberté, de sécurité et de justice, un espace pourtant occupé par une mosaïque d'institutions déterminées à favoriser la mise en ouvre progressive d'un droit communautaire et l'éclosion d'un droit à (de) l'exécution. Toutefois, un tel ouvrage ne saurait se concevoir sans la contribution d'autres protagonistes techniciens ou issus des secteurs professionnels incontournables dans le fastidieux travail d'harmonisation avec les régimes nationaux.
Ethique, déontologie, discipline et normes professionnelles
par Thierry Guinot
L'éthique et la déontologie des huissiers de justice ne faisaient jusqu'à présent l'objet d'aucun ouvrage de référence, alors que certaines catégories - tels les avocats ou les médecins - ont suscité d'abondantes publications dans ces domaines que l'on apparente bien souvent à celui de la morale. L'importante médiatisation du judiciaire pour les uns, les problèmes nés de la bioéthique ou de l'avortement pour les autres, expliquent certainement un pareil enthousiasme, mais au-delà de ces exemples il est une réalité : le citoyen-consommateur désire aujourd'hui porter une appréciation sur le professionnel auquel il a recours, en dépassant le simple aspect fonctionnel de celui-ci : il entend le confronter à un système de valeurs. C'est précisément le but de ce livre. Les huissiers de justice, parfois mal considérés, toujours très mal connus, sont ici décrits et analysés en profondeur sous l'aspect théorique et pratique de leur exercice, dans une confrontation constante entre le devoir et l'action, entre la norme et la conscience, entre la discipline et l'indépendance.
Linda Benraïs, Bilan et perspectives de la politique de coopération juridique française en Europe centrale et orientale : la stratégie des partenariats
La présente analyse vise à dresser le bilan et les perspectives de la coopération juridique française en Europe centrale et orientale de 1990 à 2004. Cette thèse se propose de vérifier en pratique la cohérence juridique des politiques de coopération française, européenne et internationale mises en place en matière d'Aide publique au Développement pour renforcer les systèmes juridiques et judiciaires des pays de l'Europe centrale et orientale et de formuler des recommandations visant à améliorer le dispositif actuel. Elle tend à démontrer que le partenariat constitue un nouvel instrument d'entente entre les peuples et le vecteur d'une solidarité d'influence efficace pour l'ensemble des pays tiers de l'Union européenne. ISBN : 2-910326-41-1
