Code de l'exécution 2009

descriptif

Le Code de l'exécution est le premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution, regroupant successivement les textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la matière civile et à l'exécution par des personnes publiques, ainsi que sept annexes rassemblant les textes concernant l'exécution dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le recouvrement amiable, le droit européen et international. L'édition 2009 intègre tous les textes parus au 29 octobre 2008.