La procédure civile mondiale modélisée

descriptif

Actes du colloque de Lyon du 12 juin 2003

Sous la direction de Frédérique Ferrand

Cet ouvrage présente les objectifs et les avancements du projet ALI-Unidroit de principes de procédure civile transnationale destiné à s'appliquer aux litiges du commerce international. Evoque l'avenir du projet et la volonté de certains Etats de s'en inspirer pour modifier leur procédure civile. Les annexes donnent les textes successifs du projet avec leurs commentaires.

ISBN : 2-910326-33-0